Sort by *
Publications

Publications

Rapport annuel 2020

CCOGDA

La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel présentant les résultats des contrôles qu’elle a effectués en 2019.

Les contrôles ont porté cette année sur deux thèmes :

  • les flux et ratios financiers des divers prélèvements, ainsi que les frais de gestion et la situation de trésorerie des 24 organismes de gestion des droits pour les années 2016 à 2018, années de croissance plutôt fastes pour ces organismes, en comparaison des temps très difficiles de 2020. À cet égard, la commission de contrôle conduit actuellement une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique, financière, culturelle et sociale des organismes de gestion. Elle publiera la synthèse de ses travaux en 2021 ;
  • une étude sur la conduite, par neuf organismes de gestion, de leur projets numérique et informatique, domaine essentiel pour assurer aux redevables et aux ayants-droit le meilleur service. Les organismes de gestion collective consacrent des crédits croissants à cet enjeu important en termes de productivité et la commission de contrôle a tiré de ses contrôles un bilan globalement satisfaisant. Elle émet toutefois des recommandations, en matière, notamment, de mutualisation et de sécurisation des systèmes mis en œuvre.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CCOGDA
    Rapport annuel 2021
  • CCOGDA
    Rapport annuel 2019
  • CCOGDA
    Rapport annuel 2018