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Collectivité de la Polynésie française - Interventionnisme économique et aide à l'emploi (Polynésie française)
Rapport d'observations définitives
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Collectivité d'outre-mer de Polynésie française - Politique de l'emploi (Polynésie française)
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Syndicat intercommunal pour l'emploi et le développement économique du canton de Savenay (SIEDE) (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de Loire-Atlantique - Enquête Accueil du jeune enfant
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans par le département de Loire-Atlantique depuis 2018. Jusqu’à l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, au 1er janvier 2025, le département est la seule...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, 17 660 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. En 2023, son budget était de 35,76 M€ dont 20,73 M€ en fonctionnement et 15,02 M€ en investisse...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre hospitalier Georges Daumézon (Bouguenais, Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion du centre hospitalier (CH) Daumézon, situé à Bouguenais, depuis l’exercice 2013. Cet établissement est l’un des quatre opérateurs publics en santé mentale du département de Loire-Atlantique. D’une capacité de 294 li...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes du Mont des Avaloirs (CCMA), laquelle emploie près de 90 agents et pour un peu moins de 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement chaque année. Si la fusion en 2014 des deux anciennes communautés des Avaloir...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Association Laval Mayenne Technopole (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé l’association Laval Mayenne Technopole (LMT) basée à Laval. Le budget de l’association est de l’ordre de 1,6 M€ avec des subventions publiques à hauteur de 1,2 M€. Elle emploie 18 salariés. L’association qui s’inscrit dans le réseau nation...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
GIP mission locale de l'agglomération mancelle (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de la Mission locale de l’agglomération mancelle. L’objet de ce groupement d’intérêt public (GIP) est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Comune de Taha'a (Polynésie française)
Disposant de comptes globalement fiables, la commune de Taha’a gagnerait à améliorer la qualité de l’information budgétaire et à formaliser les débats d’orientation budgétaire, ces mesures participant à la clarté de l’action municipale. Par ailleurs, il serait de bonne gestion que la collectivité am...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE