
Conformément à l’article LO 262-43-2 du code des juridictions financières, et considérant les contrôles qu’elle a réalisé, la chambre a porté à la connaissance du congrès par courrier du 18 décembre 2024 la nécessité d’améliorer les règles de droit régissant les collaborateurs de cabinet et de ...
Voir la publication
2
2 Documents
Installation de Zian Roch, conseiller président et doyen
La chambre territoriale a procédé à l'installation de Jacques Wadrawane, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes le jeudi 25 janvier 2024
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion du Conseil d'administration de la mission religieuse de l'enseignement catholique pour les exercices 2013 à 2017.
Voir la publication
1
1 Document
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a eu le plaisir d’installer le 31 octobre 2024 Mme Jocelyne Yalo, secrétaire générale greffière, et M. Thomas Govedarica, premier conseiller, procureur financier dirigeant le ministère public, en présence, par visioconférence de Mme l...
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du syndicat mixte "Aquarium de Nouméa et de la province Sud" pour les exercices 2012 et suivants. Le syndicat mixte a été créé en 2005 par la Nouvelle-Calédonie, la province Sud et la...
Voir la publication
1
1 Document
A l’occasion de son controle de la province des iles loyauté, la chambre territoriale des comptes constate une situation financiere et de tresorerie tres tendue, une forte hausse des charges de personnel, des pratiques ne permettant pas de garantir l’efficacite de l’achat public et le respect des pr...
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie, pour les exercices 2019 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion de la de la Province des iles Loyauté pour les exercices 2018 et suivants
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie vous donne la Parole! A partir d’aujourd’hui et jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, vous pouvez suggérer des thèmes de contrôle à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie. Après le succès de l’édition 2022, la campagne ...