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Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage pour les exercices 2017 à 2021.
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Commune de Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure)
La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.
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Commune de Bayeux (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Bayeux pour les exercices 2011 et suivants.
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Commune de Colombières (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif du rejet du compte administratif 2022 et de l’absence d’adoption du budget primitif 2023 de la commune dans le délai légal. Dans deux...
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Commune du Planquay (Eure)
Le président de l’OGEC de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales en vue d’obtenir l’inscription au budget primitif de la commune du Planquay de dépenses d’élèves...
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Commune des Andelys (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune des Andelys pour les exercices 2011 et suivants.
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Commune de Sées (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de commune de Sées pour les exercices 2012 à 2017.
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Commune d'Évreux (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d’Evreux pour les exercices 2012 et suivants.
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Commune de Léry (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Léry pour les exercices 2012 et suivants.
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Commune de Rouen (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Rouen pour les exercices 2016 à 2020.
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