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Région Basse-Normandie (Calvados)
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Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen (Calvados)
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Département de l'Eure
Le présent rapport examine de manière synthétique la situation financière du département et, plus particulièrement, l’incidence et l’évolution des dépenses sociales sur l’équilibre financier de la collectivité entre 2011 et 2015.
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Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo pour les exercices 2014 à 2018.
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Commune de Richemont (Seine-Maritime)
La commune de Richemont n’ayant pas adopté son budget primitif 2017 dans le délai légal, la préfète de Seine-Maritime a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales.
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Groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie inter établissements du Pré Bocage à la Vire » (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie inter établissements du Pré Bocage à la Vire » pour les exercices 2016 à 2020.
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Commune de Saint-Julien-le-Faucon (Calvados)
Avis de contrôle budgétaire
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Syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères de l’Eure (Setom) (Eure)
Avis de contrôle budgétaire
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Communauté de communes Campagne de Caux (Seine-Maritime)
Saisie par le préfet de Seine-Maritime pour l'absence d'adoption du budget 2022 (art. L 1612-2 du CGCT) de la communauté de communes Campagne de Caux dans le délai légal, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 9 juin 2022 permettant de régler et de rendre exécutoires le budget principal...
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Commune de Vire Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Vire Normandie pour les exercices 2016 à 2019.
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