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Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie pour les exercices 2017 et 2018.
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Commune du Tréport (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune du Tréport pour les exercices 2015 à 2019.
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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Orne (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Orne pour les exercices 2014 à 2017.
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Centre hospitalier de Falaise (Calvados)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de Falaise pour les exercices 2015 à 2020.
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Commune des Andelys (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune des Andelys pour les exercices 2011 et suivants.
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Société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Logi-Pays - Caen (Calvados)
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Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Bolbec (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Bolbec pour les exercices 2013 à 2017.
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Office public de l'habitat Presqu'île Habitat (Manche)
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Centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers pour les exercices 2011 et suivants.
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