Synthèse
Le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers est un établissement de 750 lits et places, dont 344 lits de court séjour MCO[1] et 54 lits de service de soins de suite. Il emploie quelque 1 500 agents en équivalent temps plein.
L’établissement présente la particularité de se situer sur le territoire de deux communes, l’une ornaise et normande et l’autre, sarthoise et de la région des Pays de la Loire. Son emprise foncière est traversée par la rivière la Sarthe, ce qui rend l’établissement vulnérable aux inondations.
Il a été choisi comme siège d’un groupe hospitalier de territoire de Normandie, dénommé Orne-Perche-Saosnois, mais son rayonnement s’étend sur 215 communes issues de trois départements : 133 dans l’Orne, 71 dans la Sarthe et 11 dans la Mayenne.
Depuis plusieurs années, l’établissement, qui partage une direction commune avec le centre psychiatrique de l’Orne est confronté à une situation financière dégradée qui a conduit ses responsables à une démarche de retour à l’équilibre avec les autorités de tutelle.
Le projet de restructuration de l’établissement dans le cadre du programme national « Hôpital 2012 », a finalement été abandonné entraînant une dépense globale de 3,4 millions d’euros (M€) de frais d’études qui ont affecté la trésorerie de l’établissement.
Les résultats comptables affichent un déficit sur toute la période 2011-2015 et une marge brute insuffisante, bien en dessous des 8 % qui est communément admise pour les établissements de santé.
Privé de moyens de financement bancaire depuis 2011, l’établissement a néanmoins réussi à moderniser son pôle « femme enfant » et à entamer un processus d’investissement grâce à des aides financières de l’Etat et de l’assurance maladie, ainsi que des opérations de crédit-bail.
L’établissement est doté d’un projet médical mais pas encore de projet d’établissement, ni de projet social. Le principal défi à relever est de relancer son activité concurrencée par le centre hospitalier du Mans, son bassin de patientèle étant lui-même marqué par le phénomène de désertification médicale.
Son avenir réside donc dans la réussite de la mise en place du groupe hospitalier de territoire qui devra s’ouvrir au-delà de son périmètre car sa composition ne paraît pas à accroître les recettes d’activités relevant de la tarification à l'activité (T2A).
Principales recommandations
1. Prendre toute disposition utile pour mobiliser le corps médical dans sa fonction de codage des actes rémunérés par la tarification à l’activité (T2A).
2. Prendre toute disposition utile pour établir des contrats de pôle avec les chefs de pôle et procéder à des délégations de gestion.
3. Etablir un bilan intermédiaire du projet médical.
4. Poursuivre l’adaptation des capacités de l’établissement.
Obligation de faire
5. Etablir un projet d’établissement complet comprenant toutes ses composantes (projet social, etc.).
[1] Médecine-chirurgie-obstétrique.