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Communauté de communes du Pays de Honfleur (Calvados)
La chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes du Pays de Honfleur (CCPH) pour les exercices 2008 et suivants.
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Commune de Sainte-Colombe (Manche)
Le préfet du département de la Manche a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Sainte-Colombe au compte de gestion établi par le comptable.
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Communauté de communes Roumois-Seine (Eure)
Le préfet du département de l’Eure a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif du rejet du compte administratif 2017 et de l’absence d’adoption du budget primitif 2018 de la communauté de communes Roumois-Seine dans...
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Communauté de communes Bayeux Intercom (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes de Bayeux Intercom pour les exercices 2012 à 2017.
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Commune de Grand-Quevilly (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Grand-Quevilly pour les exercices 2012 à 2017.
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Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes du pays de Mortagne-au-Perche pour les exercices 2013 à 2017.
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Commune de Mortain et de Mortain-Bocage (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Mortain, puis de Mortain-Bocage pour les exercices 2012 et suivants.
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Commune du Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune du Petit-Quevilly pour les exercices 2014 à 2020.
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Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët pour les exercices 2016 à 2019.
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Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
La chambre a rendu un avis sur le budget de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure.
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