Synthèse
La commune du Petit-Quevilly fait partie de l’agglomération rouennaise et est membre à ce titre de la métropole Rouen Normandie. Sa population (22 260 habitants en 2020) est stable depuis plusieurs années.
La rémunération du personnel représente 68 % des charges de gestion mais son évolution est maîtrisée. Le taux d’encadrement est faible et la collectivité doit recourir, en partie, à des partenaires extérieurs pour mener à bien ses opérations d’équipements.
Sa situation financière est caractérisée par un excédent brut de fonctionnement élevé (24 % des produits de gestion), qui lui permet de dégager une capacité d’autofinancement conséquente et une réelle capacité d’investissement. En 2020, la crise sanitaire s’est traduite par une diminution des recettes comme des dépenses, tout en maintenant l’excédent de fonctionnement à un haut niveau (22,2 %).
Les taux d’exécution budgétaire pourraient néanmoins être améliorés. La faiblesse du taux de réalisation des investissements caractérise une capacité insuffisante de pilotage du programme pluriannuel d’investissement (PPI). Cette situation génère une trésorerie qui est aujourd’hui abondante.
Le niveau des opérations restant à réaliser en dépenses d’investissement constaté sur plusieurs exercices devrait inciter la collectivité à développer l’utilisation de la technique des autorisations de programme et crédits de paiement.
Face à un pic d’investissement attendu à partir de 2021, la commune a choisi de renforcer sa capacité d’ingénierie par délégation de sa maîtrise d’ouvrage à la SPL Rouen Normandie Aménagement, soit par le biais d’opérations sous mandat (groupe scolaire Henri-Wallon, quartier de la piscine, etc.), soit sous le régime de la concession (ZAC Petit-Quevilly village).
De 2014 à 2020, les financements propres de la collectivité couvrent largement (101 %) les dépenses d’investissement. Néanmoins dans un avenir proche, le pic d’investissement annoncé mobilisera une part importante de la trésorerie actuelle et la collectivité devra recourir à l’emprunt de manière plus importante que par le passé. Sa capacité de désendettement actuelle (1,7 an d’épargne) permet cette évolution.
Principales recommandations
- Affiner les prévisions budgétaires en adoptant un mode de gestion pluriannuel recourant plus fréquemment aux autorisations de programme ;
- adosser au programme pluriannuel d’investissement un plan de trésorerie et les frais de fonctionnement ;
- adapter le montant des subventions à la caisse des écoles et au centre communal d’action sociale à leurs besoins réels.
Obligations de faire
- Compléter le rapport qui accompagne le débat d’orientation budgétaire avec des informations sur les ressources humaines et transmettre systématiquement les rapports d’orientation budgétaire au président de la métropole Rouen Normandie.
