Philippe Alès / Wikimedia
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Commune d’Espins (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, aux motifs du rejet des comptes administratifs 2018 du budget principal et du budget annexe assainissement et de l’absence de vote de...
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Communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Monts et vallées (CCMV) pour les exercices 2015 et 2016, devenue la communauté de communes Falaises du Talou (CCFT) pour les exercices 2017 et 2018. Décision de rectification (Délibéré du 1er octobre 20...
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Commune de Brosville (Eure)
Le préfet du département de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2018 de la commune de Brosville n'avait pas été voté en équilibre réel du fait de l’inscription en section de fonctionnement d’...
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Commune de La Chapelle-Longueville (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de La Chapelle-Longueville pour les exercices 2017 à 2019.
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Commune de Carentan-les-Marais (Manche)
Gestion de fait des deniers de la commune des exercices 2017 à 2018.
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Commune de La Baleine (Manche)
Le préfet du département de la Manche a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que la commune de La Baleine, en l’absence de quorum lors du vote du compte administratif 2018, l’avait néanmoins adopté.
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Commune de Montivilliers (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Montivilliers pour les exercices 2013 à 2017. Décision de rectification (Délibéré du 24 mars 2020)
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Commune d'Harfleur (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d’Harfleur pour les exercices 2011 et suivants.
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Commune d' Yvetot (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d’Yvetot pour les exercices 2012 et suivants.
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Contrôle de la commune du Havre
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé la gestion de la commune du Havre pour les exercices 2012 à 2017. Elle a plus particulièrement examiné la situation financière de la collectivité, l’exercice de ses compétences en matière scolaire et périscolaire et les activités funéraires.
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