Synthèse
Avec un peu plus de 16 000 habitants, la commune de Montivilliers est, par la population, la deuxième commune de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Bien que sa trajectoire financière soit défavorable, avec une progression des recettes plus lente que celle des dépenses du fait de la baisse de la dotation globale de fonctionnement, les équilibres sont maintenus pour la période sous revue et lui permettent de dégager des ressources pour ses projets d’investissement.
La commune dispose de marges de progression en matière de qualité de la prévision budgétaire, de suivi financier et comptable du patrimoine et de provisionnement des risques et des charges.
La gestion des ressources humaines, qui représentent en moyenne 63 % des charges courantes entre 2013 et 2017 doit, pour certains aspects relevant de l’organisation du travail (durée annuelle travaillée, astreintes et heures supplémentaires) et de la rémunération (nouvelle bonification indiciaire, primes irrégulières, avantages en nature), être mise en adéquation avec la réglementation, ce que la commune s’est engagée à faire.
La masse salariale de la commune comprend encore la rémunération d’agents affectés à un équipement transféré à l’intercommunalité (piscine Belle-Etoile) ; cette double tutelle doit prendre fin.
La restauration collective mise en place à Montivilliers a été analysée dans le cadre d’une enquête nationale conduite par plusieurs chambres régionales des comptes. Le service, qui produit environ 150 000 repas par an, gagnerait à adopter le même niveau de précision en matière de calcul des coûts et de suivi des denrées livrées et stockées, qu’en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire.
La politique tarifaire du service restauration collective, fondée essentiellement sur la prise en compte des revenus des parents, conduit à l’application de seuils avec de nombreux paliers (dix tarifs distincts pour les enfants) qui n’a pas les effets escomptés, plus de 50 % des enfants se voyant appliquer le tarif le plus élevé pour les Montivillons. Une réflexion pourrait être engagée par la commune sur ce point.
Principales recommandations
1 - Donner pleinement au centre aquatique « Belle-Etoile » sa dimension intercommunale en procédant au transfert du personnel vers la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
2 - réviser le dispositif d’astreintes de la commune ;
3 - réexaminer la grille tarifaire du service de restauration collective à l’aune des objectifs visés par la collectivité, tout en s’appuyant sur les données extraites de son fonctionnement ;
4 - affiner le calcul du coût de revient du repas par type de convive ;
5 - se rapprocher des services fiscaux pour déterminer le régime de TVA applicable à la vente de repas au CCAS au regard de l’évolution des recettes perçues en 2017.
Obligations de faire
6 - mettre en place un inventaire comptable des immobilisations, procéder à cette occasion à l’apurement des immobilisations achevées du compte 23 vers le compte 21 et effectuer un contrôle de cohérence entre ce dernier et l’état de l’actif du comptable ;
7 - délibérer sur les dotations aux provisions pour l’ensemble des cas obligatoires visés à l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales ;
8 - revoir le dispositif d’octroi des logements de fonction ;
9 - mettre fin à la pratique de gratuité des repas pour certains agents de la commune ;
10 - s’assurer du respect de la durée annuelle légale du temps de travail.