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Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport d'observations définitives
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Société d'investissement de la filière pêche de l'Archipel (Sifpa) (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Rapport public annuel 2016 - La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dans le cadre de son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes a établi, à partir des travaux de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, un diagnostic de la filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon.
CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
La chambre territoriale des comptes a contrôlé en 2019 les comptes et la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Une information financière et comptable à fiabiliser Dans les documents budgétaires destinés aux élus de l’assemblée territoriale ne figure aucune informa...
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport d'observations définitives IFR2013-33, du 20 août 2013
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Société anonyme d'économie mixte "Société de développement économique de Miquelon" (Sodem) (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Syndicat mixte eau et assainissement de Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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