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Deux nominations à la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins
Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, le Premier ministre a nommé Yves Rolland, président de chambre à la Cour, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins (CCOGDA). Emmanuel Marcovitch est nommé r...
CCOGDA -
Rapport public annuel 2016 - La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dans le cadre de son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes a établi, à partir des travaux de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, un diagnostic de la filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon.
CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
La chambre territoriale des comptes a contrôlé en 2019 les comptes et la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Une information financière et comptable à fiabiliser Dans les documents budgétaires destinés aux élus de l’assemblée territoriale ne figure aucune in...
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Société d'investissement de la filière pêche de l'Archipel (Sifpa) (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport d'observations définitives IFR2013-33, du 20 août 2013
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport d'observations définitives
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Rapporteurs 2021-2022
Michel Anrijs Conseiller référendaire à la Cour des comptes Pierre Caille-Vuarier Conseiller à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France Marie-Nil Chounet Première conseillère au tribunal administratif de Paris Gwladys de Castries Conseillère référendaire à la Cour des comptes Berthe Gerb... -
CRC Île-de-France
Chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon
andriigorulko / FotoliaPage d'accueil de la CTC St-Pierre-et-Miquelon -
Organisation
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins est présidée par un magistrat de la Cour des comptes ayant au moins le grade de conseiller maître. Elle est composée d’un collège de contrôle et d’un collège des sanctions. Composition de la Commissi... -
Rapport annuel 2024
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.
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