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Commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Levallois-Perret (67 258 habitants) membre depuis le 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense, qui réunit 11 communes d’une popula...
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Commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
Le 27 mai 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a saisi la chambre régionale des comptes Île‑de‑France du défaut d’équilibre du budget de l’exercice 2021 de la commune de Bagnolet. Les recettes prévues au budget approuvé par le conseil municipal de la commune le 14 avril 2021, étaient insuffisante...
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Commune de Rungis (Val-de-Marne)
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Rungis depuis 2017. Située dans le département du Val-de-Marne, la commune de Rungis compte 5 673 habitants au 1er janvier 2023, sur un territoire économiquement dynamique (parcs d’entreprises, march...
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Commune de Viry-Châtillon (Essonne) - Cahier n° 2, examen de la gestion
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Viry-Châtillon (91) pour les exercices 2013 et suivants. La situation financière de la commune est préoccupante. Elle se caractérise par une insuffisance chronique de son autofinancement, due au niveau élevé de ses...
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Rapport sur les finances publiques locales - Participation de la CRC d'Île-de-France
La Cour des comptes rend public, pour la 4ème année consécutive, un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, établi en commun avec les chambres régionales des comptes. En Île-de-France comme au plan national, pour faire ...
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Commune de Massy (Essonne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la commune de Massy (Essonne) pour les exercices 2012 et suivants. La situation financière de la commune est favorable, du fait de la maitrise des charges de fonctionnement, du dynamisme des ressources fiscales, ...
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Commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montigny-le-Bretonneux (33 000 habitants) qui a connu dans le passé un accroissement rapide de sa population lié au développement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Au terme de la ...
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Commune de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de La Celle-Saint-Cloud (78) pour les années 2013 à 2017. La situation financière de la commune est saine. Du fait du haut niveau des bases fiscales, les taux d’imposition des ménages sont peu élevés. L’endettement es...
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Commune de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Vitry-sur-Seine, située dans le département du Val-de-Marne. Cette commune qui comptait 92 531 habitants en 2015 se caractérise par une croissance démographique importante et des difficultés sociales prononcées. Elle bénéficie ce...
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Commune d'Orly (Val-de-Marne)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Orly depuis 2016. Située dans le département du Val-de-Marne, la commune d’Orly qui comptait en 2022 près de 25 000 habitants, dispose d’un budget supérieur au budget moyen des communes de même taille du fait d’un ...
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