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Commune de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) - Cahier n° 1, contrôle organique

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Vitry-sur-Seine, située dans le département du Val-de-Marne. Cette commune qui comptait 92 531 habitants en 2015 se caractérise par une croissance démographique importante et des difficultés sociales prononcées. Elle bénéficie cependant d’un potentiel fiscal élevé du fait de la présence de nombreuses activités sur son territoire. Après avoir appartenu à la communauté d’agglomération Seine‑Amont, la commune de Vitry-sur-Seine a intégré la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016 ainsi que l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre.

Une information budgétaire et comptable à améliorer

La qualité de l’information comptable doit progresser pour corriger plusieurs défauts : un niveau insuffisant de provisions sur des créances restant à recouvrer, un respect déficient du principe de rattachement des charges à l’exercice auquel elles se rapportent et une valeur des actifs peu documentée. Par ailleurs, l’information fournie lors des débats d’orientations budgétaires devrait, afin d’être rendue conforme aux textes, être complétée par des données prospectives et des éléments permettant d’apprécier l’évolution du poids de la dette.

Une dégradation rapide et préoccupante de la situation financière

La situation financière de la commune se dégrade de façon continue depuis 2011. La capacité d’autofinancement brute a diminué d’un tiers entre 2011 et 2016, notamment en raison de l’insuffisante maîtrise de la masse salariale en réponse à la baisse des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales. En 2016, elle a été presque intégralement consommée par le remboursement des emprunts. Afin de contrer cet effet de ciseaux (dépenses de fonctionnement en progression plus rapide que les recettes de fonctionnement), la commune a augmenté ses taux de fiscalité locale de 5 % entre 2015 et 2017. Faute d’autofinancement et même si les dépenses d’équipement de la commune ont diminué de 42 % entre 2011 et 2016, le besoin de financement s’est maintenu à un niveau élevé et a entraîné un accroissement de la dette dont l’encours atteignait 146 M€ en 2016. De plus, la dette se composait majoritairement d’emprunts à taux variables exposant ainsi la commune à un risque de remontée des taux. En 2015, la capacité de désendettement a dépassé le seuil prudentiel de 10 ans. Cette tendance non soutenable nécessitait l’engagement d’actions correctrices, d’autant que l’expansion démographique de la commune alimentait les besoins d’investissements et les charges de fonctionnement y afférentes.

Une politique ambitieuse d’aménagement qui grève les finances

Les objectifs inscrits dans le programme local de l’habitat et le plan local d’urbanisme (+ 750 logements neufs par an) ont soutenu la croissance démographique, entraînant un volume d’investissements important. Entre  2011 et 2017, neuf zones d’aménagement concertées ont été recensées, dont six pilotées par la commune. Dans le cadre des concessions de ces opérations à des aménageurs, les participations communales ont été relativement maîtrisées mais les provisions pour dépollution des sols ont parfois été sous-évaluées au commencement ce qui a diminué significativement le résultat final, potentiellement récupérable par la commune. Si la charge liée à la plupart de ces concessions d’aménagement arrive aujourd’hui à son terme, celles relatives aux deux ZAC créées en 2012, dans le cadre de l’opération d’intérêt national des Ardoines, prendront le relais et pèseront sur les finances communales à hauteur de 33 M€ entre 2017 et 2025.

Une hausse de la masse salariale malgré une gestion efficace des ressources humaines

La fonction « ressources humaines » est efficace et professionnalisée et les dossiers examinés n’ont pas révélé d’anomalies majeures ou récurrentes. L’effectif communal a augmenté de 4,5 % entre 2011 et 2016 pour s’établir à 2 109 équivalents temps plein en 2016. Cette hausse importante est cependant moins rapide que celle de la population. Sur la même période, la masse salariale a augmenté de 14,8 %. Cette hausse s’explique, pour partie, par des augmentations de primes décidées par la commune dont l’augmentation irrégulière de 5 %, ou l’octroi indu d’une nouvelle bonification indiciaire à la quasi-totalité des agents titulaires. L’un des principaux leviers d’économies concerne la durée annuelle du travail qui s’établit à 1 533 heures, soit un niveau nettement inférieur à la durée légale de 1 607 heures, et génère un manque à gagner annuel de près de 4 M€. Le taux d’absentéisme, globalement de 11,5 % en 2016, est particulièrement élevé dans certains services. Une baisse d’un point de l’absentéisme entraînerait une économie de 0,84 M€.

Une réforme de la gestion décentralisée des achats

Si la fonction « achats » est largement décentralisée, les risques associés à ce choix d’organisation sont relativement circonscrits du fait de l’existence de contrôles centralisés et du professionnalisme des trois principaux services acheteurs. Néanmoins, les normes restent encore mal maîtrisées par les services réalisant les volumes d’achats les moins conséquents. Près de 10 % des achats de fonctionnement restent fractionnés et réalisés hors de toute procédure de marché. Consciente de ces faiblesses, la commune a engagé plusieurs réformes dont le bilan devra être réalisé rapidement.

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