2715 résultats pour “pouvoirs publics”

Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres dispositions, la chambr...

Dans le cadre de travaux communs avec la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Ville de Paris en matière de tarification des services publics locaux sportifs et culturels à compter de l’exercice 2019. Les recettes tarifaire...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public local Paris La Défense (EPPLD) et du département des Hauts-de-Seine dans ses relations avec l’établissement. Créé en 2018, l’EPPLD est issu de la fusion de l’établissement public d’am...

Dans le cadre d’un cycle de contrôle par la chambre régionale des comptes d’Île-de-France des onze établissements publics territoriaux (EPT) créés dans le cadre de la métropole du Grand Paris, la chambre a examiné la stratégie, la gouvernance et la tarification des services publics locaux de l’établ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public local Paris La Défense (EPPLD) et du département des Hauts-de-Seine dans ses relations avec l’établissement. Créé en 2018, l’EPPLD est issu de la fusion de l’établissement public d’am...

A l’issue de la crise sanitaire, la Ville de Paris a souhaité refondre le règlement des terrasses et étalages de 2011 afin de pérenniser les dispositifs dérogatoires mis en place pour soutenir l’activité commerciale. Le nouveau règlement adopté le 11 juin 2021 fait largement droit aux demandes des c...

La chambre régionale des compte (CRC) d’Ile-de-France rend public le rapport d’observations définitives sur la gestion du groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) à Paris, depuis 2008.

A la fin des années 2000, la Ville de Paris a voulu développer, dans la capitale et en petite couronne, un service de location de véhicules électriques en libre accès dans le but notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre. A cette fin, une délégation de service public a été accordée ...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Activit’Y depuis 2016. Le GIP a été constitué en 2015 en vue de fédérer les acteurs de l’emploi et de la solidarité dans le département et de lutter plus efficacement contre la précarité sociale et profession...