2558 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

La région Hauts-de-France a mis en place des dispositifs spécifiques de redynamisation des centres-villes – centres-bourgs avec le lancement de sa politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET), en 2016, et de sa politique « Aide aux communes et aux territoires » (ACTes), ...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.

Rapport d'observations définitives La fusion des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais[1] a donné naissance à une collectivité désignée Hauts-de-France[2], composée de 6 millions d’habitants, dotée de plus de 5 Md€ de budget et d’un effectif de 7 931 agents[3], dont plus de 5 000 affectés dans les ...

La fusion, au 1er janvier 2016, des régions Picardie et Nord – Pas-de-Calais a donné naissance à une région d’un peu plus de 6 millions d’habitants et dotée de 5 Md€ de budget, les Hauts-de-France. Celle-ci compte de nombreux atouts, parmi lesquels figure sa situation géographique privilégiée au cœu...

Sur saisine du président du conseil régional, la chambre régionale des comptes Hauts-de-France a évalué le fonds régional de garantie (FRG) sur la période 2016-2022, mettant ainsi en œuvre pour la première fois cette nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques apportée par la loi dite ...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.

Rapport d'observations définitives