La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services envir...
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Alors que le précédent rapport de la Chambre soulignait une gestion des ressources humaines qui obérait les capacités financières de la commune, l’examen de la période 2012 à 2017 permet de dresser le constat d’un pilotage mieux maîtrisé dans ce domaine. Néanmoins, la collectivité gagnerait à davant...
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La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la politique de lutte contre le cancer de l’année 2018 jusqu’à la période la plus récente. Le nombre moyen annuels de cancers a progressé continuellement depuis 1985 tant en Polynésie françai...
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Le centre hospitalier de Maubeuge (Nord) est le deuxième établissement de santé du Hainaut-Cambrésis, après celui de Valenciennes et avant celui de Cambrai. Il gère un budget consolidé de 158 M€ en 2022, emploie 2 191 agents, dont 330 médecins, pour 483 lits et places autorisés, garantissa...
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La régie municipale d’électricité de Loos (Nord) assure, depuis près d’un siècle, sur le territoire communal, l’entretien du réseau de distribution, ainsi que la fourniture d’électricité aux consommateurs finals, particuliers et professionnels. En 2021, elle a vendu 57,5 GWh d’énergie à près de...
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Rapport d'observations définitives Sur le littoral des Hauts-de-France, le centre hospitalier de Dunkerque (CHD) est l’établissement public de santé de référence pour plus de 406 000 habitants.
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L’institution intercommunale des Wateringues, créée en 2016, est un syndicat mixte fermé, constitué de six intercommunalités. Ses recettes de fonctionnement s’élèvent à 4,3 M€ en 2022.
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Une quantification précise des dépenses d’études et de prestations de conseil se heurte aux limites de restitution de l’information comptable (diversité de comptes possibles), budgétaire (non identifiées spécifiquement) et d’une information insuffisante en matière de commande publique (pas de nomenc...
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