2137 résultats pour “Eau”

Le syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Lys (Symsagel) est un établissement public territorial de bassin, composé de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), situés sur le bassin hydrographique de la Lys.

Le secrétaire général de la préfecture du Tarn a, par délégation du Préfet, saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Rapport d'observations définitives Sur un territoire essentiellement rural, l’Union des services d’eau du Sud de l’Aisne assure l’alimentation en eau potable de plus de 62 000 usagers dans 97 communes. La gestion est déléguée à un opérateur privé. La zone d’alimentation se décompose en douze unités ...

Rapport d'observations définitives Créé en 2013, le Syndicat des eaux du Valenciennois (SEV) est issu de la fusion du syndicat intercommunal de la région de Valenciennes pour l’adduction d’eau potable (SIRVAEP) et du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la région de Condé-sur-l’Escaut (SI...

 « Sourcéo » est un établissement public chargé d’assurer la production d’eau (prélèvement, traitement et revente aux distributeurs) sur la majeure partie du territoire de la métropole européenne de Lille (MEL). Dans le cadre de l’organisation du service public de l’eau mise en place par la MEL, aut...

La présidente du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Rapport d'observations définitives Le syndicat mixte d’eau potable du Santerre (SIEP), situé au cœur de la Haute-Somme, couvre un large territoire, essentiellement rural, de 570 km² regroupant 83 communes et une population de 42 145 habitants.

Jugement des comptes - Exercices 2010

Examen de la gestion : exercices 2009 et suivants