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Syndicat des eaux du Couserans (Ariège)

CRC OCCITANIE

Jugement des comptes - Exercices 2010

La chambre de Midi-Pyrénées ordonne ce qui suit :

Article 1er : La présomption de charge à l’encontre de Mme Eliane X..., au titre de l’exercice 2010, mandat n°599, d’un montant de 23 740,87 € est levée ;

Article 2 : L’exacte reprise des soldes ayant été constatée sur l’exercice 2011, Mme Eliane X... est déchargée de sa gestionau titre de l’année 2010.

 

 

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