725 résultats pour “cabinet de conseil”

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0151 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du projet de compte administratif du budget principal et des budgets annexes « Eau », « Assainissement », « Transpo...

Avis budgétaire n° 2022-0067 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget primitif de 2022 de la commune de Trois-Rivières en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0121 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté le rejet par le conseil municipal d’Anse-Bertrand du compte administratif de 2017 et l’absence de vote du budget prim...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0753 - exercices 2014 à 2020 La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Ce dispositif fiscal très ancien est aujourd’hui autorisé à titre dérogatoire et temporaire par l’U...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0363 - exercices 2019 et suivants   Le Mémorial ACTe est un établissement public de coopération culturelle, de type industriel et commercial, créé le 1er juillet 2019 qui associe l’État, la région et le département de la Guadeloupe, la comm...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0488 - exercices 2018 et suivants Le principal enjeu financier pour le redressement à moyen terme des comptes de la commune de Capesterre-Belle-Eau est le pilotage de l'effectif et surtout des rémunérations. Or la collectivité ni n'anticipe ni ne maîtrise ...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0001 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Guadeloupe. Cet établissement public exerce des missions de g...

Avis budgétaire n° 2023-0027 - budget primitif de 2023 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2023 du Mémorial Acte avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce b...

Avis de contrôle budgétaire  - n° 2018-0016 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5 (2ème avis) Le préfet de la Guadeloupe avait saisi la chambre régionale des comptes afin qu'elle constate que le budget primitif de 2017 de la communauté d'agglomération Grand Sud-Caraïbe n'avait pas é...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0637 - exercices 2016 à 2019 La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’Association pour la prévention et l’insertion socio-éducative en Guadeloupe (Apiseg) sur les années 2015 à 2019. Cette association a été créée en 1996. Elle prend en charge ...