173 résultats pour “ministère de la culture”

Rapports d'observations définitives n° 2019-0601 - exercices 2014 et suivants La communauté d’agglomération CAP Excellence associe les communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes et de Baie-Mahault en Guadeloupe. Elle a été créée sous sa forme actuelle le 30 décembre 2008. Elle constitue l’EPCI le plus ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la commune de Bandrélé concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou en juin 2022. Elle a publié un premier rapport portant sur l’analyse financière, la gestion des ressources humaines et la politique scolaire qui a donné lieu à un communiqué de pre...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0363 - exercices 2019 et suivants   Le Mémorial ACTe est un établissement public de coopération culturelle, de type industriel et commercial, créé le 1er juillet 2019 qui associe l’État, la région et le département de la Guadeloupe, la comm...

La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0891 - Exercices 2014 et suivants L’association « de gestion du centre des métiers d’art »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieu...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0893 - Exercices 2014 et suivants L’association « Maison de quartier des Lauriers-Webbe »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieur...