1054 résultats pour “cabinet de conseil”

Avis budgétaire n° 2024-0069 L'association OZÉ AGIR a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du conseil départemental de Guadeloupe.

Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2013 et 2014. [...]

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion des ressources humaines du conseil régional de La Réunion concernant les exercices 2015 et suivants  ainsi que la réponse qui y a été apportée. Le contrôle de la gestion et des comptes de la...

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du conseil départemental de La Réunion concernant les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. Le département de La Réunion emploie 6 100 agents. La collectivité ...

CGCT Art. L 1612-15 - Dépense obligatoire

Rapport d'observations définitives n° 2023-0013 - Exercices 2020 et suivants En 2004, la région Guadeloupe a souhaité développer le très haut débit internet et compléter le réseau existant en développant la concurrence et en faisant baisser les prix de la connexion pour les clients particuliers et ...

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion -  Exercices 2010 et suivants jusqu'au 31 décembre 2015. Routes de Guadeloupe est un établissement public de coopération intercommunale constitué sous la forme d’un syndicat mixte de gestion. Il gère le réseau des routes n...