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Conseil régional de La Réunion - la gestion des ressources humaines

CRC LA RÉUNION

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion des ressources humaines du conseil régional de La Réunion concernant les exercices 2015 et suivants  ainsi que la réponse qui y a été apportée.

Le contrôle de la gestion et des comptes de la région Réunion, portant exclusivement sur la gestion des ressources humaines, a été ouvert le 7 janvier 2020. Les observations de la chambre ont été adoptées en décembre 2020.

Avec 2 900 agents, la région La Réunion consacre près de 150 millions d’euros (M€) à ses charges de personnel, soit 31,5 % de ses dépenses de fonctionnement en 2019. Rapportés à la population, il s’agit des effectifs et de la masse salariale les plus élevés des régions françaises. Avec 3,4 agents pour 1 000 habitants, le taux d’administration est supérieur de plus du double aux autres régions et les charges de personnel.

La surrémunération, qui représente un montant annuel de 28,5 M€, concourt pour un quart à l’écart observé avec la moyenne nationale ; le niveau des effectifs en est l’autre principale raison. Les effectifs élevés résultent pour partie des spécificités de la région tels que le nombre de lycéens de 55 pour 1 000 habitants lorsqu’il est de 30 pour 1 000 en métropole ou la compétence de la région sur les routes nationales qui relèvent habituellement des départements.

Les effectifs se sont accrus de 21,5 % entre 2015 et 2018. Il s’agit pour un tiers de transferts de compétences, notamment la gestion du fonds européen FEDER. Pour les deux autres tiers, il s’agit notamment d’une augmentation du nombre d’agents techniques dans les lycées. Depuis 2018, les effectifs se sont stabilisés au moyen du non renouvellement des contrats aidés, des apprentis et d’une partie des agents contractuels. La région a toutefois titularisé 323 agents en 2019, limitant pour l’avenir ses marges de manœuvre pour maîtriser sa masse salariale. L’assemblée délibérante gagnerait à être davantage impliquée dans les décisions prises en matière d’effectifs : 12 % des emplois autorisés ne sont pas pourvus et, jusqu’en 2017, 150 agents contractuels par an ont été recrutés sans son autorisation.

La majorité des effectifs de la région est constituée de fonctionnaires. Le parcours professionnel des agents repose toutefois le plus souvent sur un recrutement sous forme contractuelle avant d’accéder à la fonction publique. L’analyse des procédures de recrutement et, plus largement, le parcours statutaire des agents met en évidence un contournement du statut de la fonction publique territoriale.

La situation financière de la région permet un dialogue social de qualité et une gestion des ressources humaines favorable aux agents. Une révision des accords sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail pourrait permettre une efficience accrue des services.

S’agissant des rémunérations, une cinquantaine d’agents bénéficient d’un régime indemnitaire très favorable leur permettant de percevoir le maximum possible prévu par la réglementation. Il conviendrait d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), obligation réglementaire depuis 2016, en veillant à son coût, sachant qu’il implique la suppression de la prime semestrielle, soit une dépense annuelle de 1,9 M€.

L’organisation du cabinet est dispendieuse. Elle déroge à la réglementation pour un coût annuel de près de 1,4 M€. Au moins 22 agents paraissent avoir exercé des fonctions de collaborateurs de cabinet en 2020 en sus des quatre identifiés dans l’organigramme, alors que le plafond autorisé par la loi est de six. Leurs parcours professionnels et leurs engagements publics mettent en évidence des fonctions politiques davantage qu’administratives.

Compte tenu des différentes anomalies relevées qui appellent des corrections de sa part, la région dispose de marges de manœuvre pour poursuivre la démarche récemment engagée de réduction des effectifs et de stabilisation de ses charges de personnel. La trajectoire de modernisation des procédures alliée à celle de l’expérimentation volontaire de la certification de ses comptes facilitent la mise en œuvre par la région, d’ores et déjà bien engagée, des recommandations de la chambre.

Ces recommandations sont au nombre de 11 en matière de régularité et de trois au titre de la performance.

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