2270 résultats pour “cabinet de conseil”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé pour les exercices 2019 à 2023, la commune de Marseille dans le cadre d’une enquête interrégionale portant sur le recours aux cabinets de conseil pour des prestations intellectuelles. La majorité des prestations consiste à accomp...

Avis budgétaire n° 2024-0069 L'association OZÉ AGIR a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du conseil départemental de Guadeloupe.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2013-2021 le conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Avec 2 millions d’habitants, il s’agit du 3ème département le plus peuplé de France. 1er cahier :  Compétences, analyse financière, ressources hum...

Rapport d'observations définitives

Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2013 et 2014. [...]

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion du conseil départemental des Hautes-Alpes sur la période 2012-2018. La situation financière est fragile car ses dépenses continuent d’augmenter alors que ses recettes baissent. Le programme d’investissement de 120 M€ p...

Rapport d'observations définitives, 23-05-2014, communicable le 20-06-2014

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