SYNTHÈSE (1er cahier)
Troisième département le plus peuplé de France, les Bouches-du-Rhône comptent un peu plus de deux millions d’habitants au 1er janvier 2021, soit 40 % de la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), répartis sur 119 communes.
Les compétences transport et développement économique, identifiées comme prioritaires par le nouvel exécutif élu en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, relèvent depuis 2016 de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la région, en application des réformes législatives successives de 2014 (loi MAPTAM) et 2015 (loi NOTRé). En consentant le moins de transferts de compétences possible à la métropole, et au prix d’une interprétation extensive des textes régissant ses domaines de compétences, notamment en matière de développement économique, le département s’est maintenu au rang d’acteur territorial majeur de 2013 à 2020.
Son positionnement est également conforté par une politique de soutien accru à l’investissement du bloc communal. Cette politique, davantage distributive que redistributive, ne répond que partiellement à un objectif de solidarité territoriale.
Avec un budget de fonctionnement de 2,3 Md€ en 2020, la situation financière de la collectivité reste saine, malgré une progression plus forte des charges (+ 1,7 % par an), principalement d’aides sociales, que des produits (+ 1 % par an) sur la période, entraînant une baisse de la capacité d’autofinancement nette de la collectivité (- 113 M€). Après un effort de rationalisation de 2015 à 2017, la reprise à la hausse des dépenses réelles de fonctionnement est supérieure à celle autorisée dans le cadre de la loi de finances du 22 janvier 2018. S’élevant à 565 M€ en 2020, les dépenses d’investissement sont dédiées à 68 % à l’aide à l’investissement des communes et de leurs groupements. À partir de 2017, le département a augmenté ses dépenses d’investissement au-delà de sa propre capacité d’autofinancement, ayant recours à l’emprunt pour financer ses subventions d’équipement. Atteignant 1,4 Md€ en 2020, la dette a été multipliée par 3,8 sur la période. Si la structure de la dette est non risquée et la capacité de désendettement maîtrisée, il est constaté un pic sensible des remboursements prévus entre 2036 et 2042, en raison du recours massif à des emprunts obligataires remboursables in fine.
Comptant 7 891 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2020, les effectifs départementaux ont augmenté de 6 % depuis 2013, avec une politique de recrutement direct de contractuels au lieu de fonctionnaires stagiaires, contraire à l’article 3 et suivants de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Le temps de travail des personnels départementaux est inférieur à la durée légale, le privant chaque année de l’équivalent de 203 ETPT (9,9 M€). La collectivité est invitée à régulariser cette situation au plus tard pour le 1er janvier 2023, ainsi qu’à renforcer son dispositif de contrôle des heures supplémentaires réalisées et payées aux agents.
RECOMMANDATIONS (1er cahier)
- Recommandation n° 1 : Se conformer à la durée légale du temps de travail, dans les délais prévus par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.
- Recommandation n° 2 : Rendre plus efficient le dispositif de contrôle des heures supplémentaires.
SYNTHÈSE (2ème cahier)
Le département des Bouches-du-Rhône gère et administre pour ses activités, hors voirie, un patrimoine bâti de plus d’1,6 millions de mètres carrés de surface utile et 26 526 hectares de patrimoine non bâti, dont 17 200 hectares correspondent aux espaces naturels sensibles des domaines départementaux. Cet ensemble patrimonial représente une valeur à l’actif au 31 décembre 2020, incluant les immobilisations en cours, de 4,19 milliards d’euros (Md€), proche de la valeur de la voirie départementale qui atteint à cette même date 4,75 Md€.
Malgré les enjeux financiers qui s’attachent à la mise en œuvre d’une politique immobilière et patrimoniale dynamique, le département ne dispose d’aucun schéma directeur immobilier. L’organisation de la prise en charge de la fonction immobilière a évolué sur la période, sans que le sens de cette évolution ne soit clairement établi. De fait, en 2021, les services gèrent, sans irrégularité majeure, chacun dans leur champ de compétence, des pans entiers de fonction immobilière, sans aucune coordination entre eux, ce qui nuit à la performance.
La pertinence de la fonction immobilière est handicapée par un déficit majeur de connaissance du patrimoine, qu’il s’agisse du recensement récent et encore incomplet des biens, de leur valorisation comportant des erreurs anciennes et massives, ou bien d’une absence de connaissance de l’état moyen du patrimoine. Les outils informatiques de gestion patrimoniale, lorsqu’ils existent, sont obsolètes et non interfacés avec d’autres applicatifs métiers pourtant complémentaires, comme le cadastre ou le logiciel financier. Il en résulte une vision parcellaire des différentes composantes de la gestion patrimoniale, ne permettant pas d’élaborer une véritable stratégie immobilière et patrimoniale, malgré le lancement d’un nouvel outil informatique, dont la mise en service opérationnelle est attendue en 2024 seulement.
Les espaces naturels sensibles bucco-rhodaniens, uniques par leur superficie, leur ancienneté et la diversité des milieux rencontrés, souffrent également de l’absence d’une vision prospective traduite dans un schéma directeur. La taxe affectée permettant leur gestion est surévaluée depuis des années, laissant persister un reliquat de plus de 20 M€. Le département devrait réfléchir à l’adéquation du niveau de la taxe prélevée à l’objet pour lequel elle a été instituée, c’est-à-dire la préservation des milieux sensibles et leur ouverture au public.
La gestion de la commande publique a été bouleversée sur la période, avec une démarche de centralisation de la passation, toujours en cours, et le développement tardif de la lutte contre la corruption et les manquements à la probité, dont les résultats ne peuvent encore être mesurés. Le pilotage de la commande publique doit encore être renforcé et la performance de l’ensemble de la chaîne de l’achat public reste à améliorer, de l’analyse du besoin, à la dévolution des marchés, jusqu’à la conservation des documents.
La gestion déconcentrée des subventions aux associations, dont le montant global a baissé malgré une reprise à la hausse depuis 2018, a fait l’objet d’un effort d’harmonisation et de sécurisation des pratiques de 2014 à 2016, qui doit être poursuivi, notamment en matière de contrôle a posteriori.
RECOMMANDATIONS (2ème cahier)
- Recommandation n° 1 : Procéder au recensement exhaustif des biens détenus par le département et à leur évaluation.
- Recommandation n° 2 : Élaborer un schéma directeur immobilier départemental.
