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Société de développement et d'aménagement de la Moselle (Sodevam)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période 2018 à 2023, les comptes et la gestion de la société de développement et d’aménagement de la Moselle. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur la reconversion des friches industrielles situées sur le territoire de l’a...
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Syndicat mixte E-log'in 4 (Moselle)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte ouvert E-log’in 4 (Moselle) pour les exercices 2018 et suivants. Le syndicat a été créé en 2014 dans le but de gérer la reconversion et l’aménagement de l’ancienne friche industrielle dite de l’Europort, pour le compte de six intercom...
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Audience solennelle du 14 avril 2023
La chambre régionale des comptes Grand Est a tenu le vendredi 14 avril 2023 son audience solennelle de rentrée, en présence de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et devant un public nombreux composé d’élus, d’autorités civiles et militaires, de chefs de juridictions et de ha...
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Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) au cours des exercices 2018 et suivants. Cette intercommunalité qui regroupe 77 communes et près de 74 000 habitants, a été créée le 1er janvier 201...
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Établissement public foncier de Grand Est (EPFGE) (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), opérateur majeur auprès des collectivités pour réaliser des acquisitions foncières et immobilières et conduire des études et des travaux de pré-aménagement pou...
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Communauté de communes du Pays Orne Moselle (Moselle)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) pour les exercices 2016 et suivants. Située dans le département de la Moselle au nord de Metz, la CCPOM a été créée en 2000. Avant le retrait de la commune de Roncourt début 2022, elle regroupa...
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Commune de Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Neuwiller-lès-Saverne pour les exercices 2015 et suivants. La commune de Neuwiller-lès-Saverne compte 1 126 habitants au 1er janvier 2020 et dispose sur son territoire d'un patrimoine mili...
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Communauté d'agglomération Nord-Basse Terre (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 201...
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CRC GUADELOUPE -
Evaluation de la politique de soutien aux aéroports du Grand Est
Depuis 2023, la loi attribue aux chambres régionales des comptes (CRC) une nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques. Dans ce cadre, la Région Grand Est a demandé à la CRC d’évaluer sa politique de soutien aux aéroports de Vatry, Metz-Nancy-Lorraine et Strasbourg-Entzheim. L’évalua...
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