La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) pour les exercices 2016 et suivants.
Située dans le département de la Moselle au nord de Metz, la CCPOM a été créée en 2000. Avant le retrait de la commune de Roncourt début 2022, elle regroupait 13 communes et 52 842 habitants.
Située sur un territoire durement affecté par la crise de la sidérurgie, la CCPOM œuvre à sa redynamisation dans le cadre de sa compétence développement économique et touristique. Elle a notamment participé à la création de la société publique locale (SPL) Destination Amnéville et a également initié un projet de reconversion de friches industrielles en créant le syndicat mixte d'études et d'aménagement des Portes de l'Orne avec la communauté de communes Rives de Moselle.
La situation financière de la communauté de communes ne suscite pas d'inquiétude particulière, même si le niveau de son autofinancement se dégrade à compter de 2021. L'endettement reste contenu. La CCPOM a peu investi sur la période, à hauteur de 1,1 M€ par an en moyenne sur 7 ans. Elle est dotée d'une trésorerie pléthorique, représentant 2,5 années de charges courantes, alors qu'aucun programme d'investissement n'a pour l'heure été établi.
La chambre a formulé huit rappels du droit et cinq recommandations.
