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Rapport d'observations définitives - Association Costa Serena - Exercices 2013 à 2015
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Avec une population de 11 748 habitants, Porto-Vecchio est la troisième commune de Corse. La collectivité est la ville centre de la communauté de communes du Sud Corse, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé en 2014 et composé de sept communes rassemblant 21 000 habitants. L...
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La chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion de OTIC de l’Oriente au titre des exercices 2011 à 2016. Ce contrôle s’exerce dans le cadre national de l’enquête nationale relative aux politiques en faveur du tourisme réalisée par la Cour des comptes et plusieurs chambre...
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La communauté d’agglomération du Pays ajaccien (CAPA) regroupe dix communes rassemblant près de 88 000 habitants, qui vivent pour les trois quarts d’entre eux à Ajaccio. Au-delà des dix compétences obligatoires exercées par la CAPA, neuf compétences supplémentaires figurent dans les statuts. Les ré...
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La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2022 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Furiani, pour les exercices 2017 et suivants, en application des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières.
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Dernier né des huit établissements publics placés sous la tutelle de la collectivité territoriale de Corse (CTC), l’office foncier de la Corse (OFC) a été institué par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, dont l’article 148 a été codifié aux articles...
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Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...
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Avec une population de 6 000 habitants, la commune de Lucciana a connu, ces dernières années, une croissance démographique soutenue, principalement due à sa proximité avec l’aire d’attraction de Bastia et à son réseau dense de communication. Cette expansion s'est accompagnée d'une urbanisation accru...
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Créée en 2009 à l’initiative de la délégation de Porto-Vecchio de la CCI2A, l’association PCASC a pour objet statutaire de promouvoir le tourisme, en particulier en contribuant à l’implantation de nouvelles compagnies aériennes sur l’aéroport de Figari, situé à l’extrême Sud de la Corse. À cette fin...
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