203 résultats pour “Eau”

La chambre régionale des comptes Corse publie le rapport sur les suites données, en 2023, aux 51 recommandations émises en 2022 et pour lesquelles les cinq communes et intercommunalités soumises à cette obligation de suivi devaient rendre compte du degré de mise en œuvre, après information de leur a...

La Chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la commune de Moncale par délibérations du conseil municipal du 20 juillet 2024 rectifiant les budgets 2024. RAPPELLE qu’en application du 1er alinéa de l’article L. 1612‑19 du code géné...

La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2023 le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Costa Verde, pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête interrégionale relative à la prise en compte des risqu...

Avec une population de 6 000 habitants, la commune de Lucciana a connu, ces dernières années, une croissance démographique soutenue, principalement due à sa proximité avec l’aire d’attraction de Bastia et à son réseau dense de communication. Cette expansion s'est accompagnée d'une urbanisation accru...

La Chambre régionale des comptes Corse  CONSTATE le caractère insuffisant des mesures de redressement prises par la communauté de communes de L’Île-Rousse-Balagne, par délibérations du conseil communautaire du 2 août 2024 rectifiant les budgets primitifs 2024 ; PROPOSE au préfet de la Haute-Corse ...

La communauté de communes Nebbiu-Conca d’Oro (CCNCO) est un établissement public de coopération intercommunale créé en 2017 suite à la fusion de deux communautés existantes. Elle regroupe 15 communes et 7 774 habitants. Son activité se limite, pour l’essentiel, à la collecte des déchets. Le bilan d...

La Chambre régionale des comptes vient de publier un rapport sur la Collectivité de Corse dans le cadre d’une enquête régionale portant sur l’aménagement du littoral et  les enjeux environnementaux en Méditerranée.   La Corse compte plus de 1 000 km de littoral. Sa façade maritime accueille l’essen...

L’office de l’environnement de la Corse (OEC), établissement public de la collectivité de Corse est chargé de mettre en œuvre et de coordonner la politique environnementale régionale. À ce titre, il participe à l’intégration des risques et des enjeux environnementaux dans l’aménagement du littoral. ...

Par lettre du 29 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a transmis à la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif 2023 de la commune de Coggia, le budget 2022 de ladite commune ayant été réglé par arrêté pré...

Le périmètre géographique de la communauté d’agglomération de Bastia (CAB) est inchangé depuis 2002 et les coopérations avec les intercommunalités voisines sont limitées. En l’absence d’un projet de territoire jusqu’en 2021, l’intégration intercommunale s’est construite sur la gestion des services p...