La Chambre régionale des comptes vient de publier un rapport sur la Collectivité de Corse dans le cadre d’une enquête régionale portant sur l’aménagement du littoral et les enjeux environnementaux en Méditerranée.
La Corse compte plus de 1 000 km de littoral. Sa façade maritime accueille l’essentiel du peuplement et des activités humaines de l’île. Elle constitue également un patrimoine naturel remarquable ayant bénéficié très tôt d’une protection renforcée. La pression anthropique et les risques naturels d’érosion ou de submersion, aggravés par le réchauffement climatique, fragilisent aujourd’hui son intégrité. Dans ce contexte, la collectivité de Corse a vu ses compétences environnementales s’accroître depuis 2018, lui permettant de mettre en oeuvre une politique de gestion des risques et des espaces protégés littoraux.
Les documents stratégiques régionaux accusent un retard certain. La collectivité n’a pas arrêté ses orientations pour la gestion du trait de côte, ni défini sa politique concernant les espaces naturels sensibles, notamment en matière d’acquisition foncière.
Par ailleurs, l’évolution de son champ d’action ne l’a pas conduite à réinterroger son organisation avec l’office de l’environnement de la Corse placé sous sa tutelle. La collectivité continue de gérer en propre la majeure partie des acquisitions foncières réalisées sur le littoral. Elle a également conservé la gestion de la réserve naturelle de Biguglia, en contradiction des choix opérés pour les six autres réserves de l’île. Les modalités de répartition et d’exercice des compétences doivent donc être clarifiées et rationalisées. La collectivité doit également renforcer et mieux formaliser son contrôle sur son office, afin de disposer d’une vision consolidée de sa politique en matière de gestion des risques naturels et de protection des espaces naturels.
En qualité de gestionnaire d’espaces protégés, ses performances sont perfectibles. A l’avenir, elle doit être plus attentive à la tenue régulière des instances de gestion. Elle doit se doter d’outils de pilotage opérationnels et fiabiliser son suivi financier.
Son action est toutefois intervenue dans une période marquée par la fusion des deux départements et la mise en place de la collectivité unique.
Enfin, dans le cadre de sa mission de protection du littoral, la collectivité de Corse, depuis 2018, n’a procédé qu’à une seule acquisition foncière, pour un montant de 2 M€ sur une parcelle de 3,3 hectares située sur l’île de Cavallo. Cette décision a été prise dans le cadre de son droit de préemption, sans disposer de l’ensemble des informations matérielles et juridiques tenant à la nature, la consistance, l’état et la légalité des constructions. La collectivité de Corse se retrouve ainsi propriétaire de constructions en partie illégales et bailleur d’un établissement commercial dont elle refuse à ce jour de percevoir les loyers. Cinq ans après son acquisition, la chambre constate que la parcelle n’a fait l’objet d’aucun aménagement en lien avec sa destination d’espace naturel sensible, pourtant fondement de la décision de préempter.
