Synthèse avis n° 2018/0001 L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, pour demander l’inscription au budget de la commune de Casalabriva de la somme de ...
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La chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales et prend acte de sa transmission en application de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du mêm...
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La chambre régionale des comptes de Corse a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen du contrôle des comptes et de la gestion de l’OTC au titre des exercices 2010 et suivants. L’office des transports de la Corse (OTC) est, de par la loi, un établissement public à caractère ind...
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La chambre régionale des comptes de Corse a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de l’agence de développement économique de la Corse (ADEC) au titre des exercices 2011 à 2018, en privilégiant l’examen de la gestion des ressources humaines.
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La chambre régionale des comptes Corse a été saisie, le 30 septembre 2024, par un avocat représentant une société de travaux publics, en vue de statuer sur le caractère obligatoire d’une dépense concernant la commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), pour un montant de 170 876,74 € TTC...
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Contrainte sur son aire géographique entre mer et montagne, Bastia, deuxième ville la plus peuplée de Corse après Ajaccio, est confrontée à des enjeux socio‑économiques majeurs. Depuis plusieurs années, la commune voit sa population vieillir et se paupériser. De façon stratégique, elle parvient régu...
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Avec une population de 7 757 habitants, Corte (Haute-Corse) est la 6ème commune de Corse. Elle est la ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui comprend neuf autres communes et compte 10 085 habitants. Son territoire se situe au cœur de la montagne Corse et connaît une...
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