376 résultats pour “patrimoine personnel du president Macron”

Vu le réquisitoire n° 2018-0005 en date du 23 mars 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X… et de M. Y…, comptables de la caisse des écoles de Cal...

Vu le réquisitoire n° 2016-0015 du 18 octobre 2016, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X…, comptable du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Cavo, au titre d’opérations relatives à ...

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier de Corte-Tattone à compter de l’exercice 2009. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel et les systèmes d’information, c...

Vu le réquisitoire n° 2019-0011 en date du 10 décembre 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X…, comptable du département de la Corse-du-Sud, au titre d’...

Vu le réquisitoire n° 2018-0009 en date du 12 novembre 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mmes X..., et Y..., comptables de la commune de Sartène, au titr...

Vu le réquisitoire n° 2019-0002 en date du 18 avril 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Taglio-Isolaccio, au titre d'u...

Jugement N° 2017-0015 Jugement consécutif au réquisitoire n° 2016-0008 du 29 juillet 2016, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X…, comptable de la communauté de communes de l’Alta Rocca, au tit...

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier (CH) de Sartène à compter de l’exercice 2009. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel, la commande publique et les syst...

Vu le réquisitoire n° 2019-0003 en date du 3 juin 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable du service départemental d'incendie et de secours ...

Par l’étendue de son périmètre géographique[1], les compétences exercées, le poids des dépenses de fonctionnement, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse reflète le caractère atypique du parc naturel éponyme. L’établissement est étroitement lié à la collect...