376 résultats pour “patrimoine personnel du president Macron”

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier de Castelluccio à compter de l’exercice 2009. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel et les systèmes d’information, ce...

Vu le réquisitoire n° 2020-0001 du 10 janvier 2020 par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de la collectivité territoriale de Corse au titre de l’ex...

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la communauté de communes de L’Île‑Rousse-Balagne ...

          Vu le réquisitoire n° 2019-0009 en date du 18 novembre 2020, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, co...

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier (CH) de Calvi à compter de l’exercice 2012. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel, et les systèmes d’information, cet...

Vu le réquisitoire en date du 3 juillet 2017, notifié le 12 juillet 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable de l’office des transports de la Corse au titre d’opérations relatives aux exer...

Vu le réquisitoire n° 2020-0003 en date du 11 mars 2020, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de la commune de Borgo, au titre d’une opération re...

Vu le réquisitoire n° 2019-0012 en date du 20 décembre 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X… et de Mme Y…, comptables du département de la Haute‑Corse,...

La Chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la commune de Moncale par délibérations du conseil municipal du 20 juillet 2024 rectifiant les budgets 2024. RAPPELLE qu’en application du 1er alinéa de l’article L. 1612‑19 du code...

- Exercices 2018 et suivants - La Corse compte plus de 1 000 kms de littoral soumis à une forte pression anthropique. Sa façade maritime accueille 80% de la population et l’essentiel des activités de l’île. Elle constitue également un patrimoine naturel remarquable bénéficiant d’une protection renf...