Inauguré en 1974, le centre hospitalier (CH) de Castelluccio, situé en périphérie proche d’Ajaccio assure la prise en charge des dispositifs de santé mentale et de cancérologie pour l’ensemble du département de la Corse-du-Sud. L’établissement compte 20 unités extrahospitalières et dispose d’une capacité de 303 lits et places.
Depuis 2009, l’établissement est confronté à une érosion générale de son activité liée à l’hospitalisation à temps complet et à temps partiel. Toutefois, la croissance, entre 2013 et 2014, du nombre de journées d’hospitalisation à temps partiel et en particulier des journées en centre d'accueil thérapeutique pour la psychiatrie des enfants doit être relevée. S’agissant de l’oncologie, le taux de fuite particulièrement important des séjours de chimiothérapie doit faire l’objet d’une attention particulière.
Le contrôle de la fiabilité des comptes a permis de mettre en évidence le non-respect répété du calendrier budgétaire fixé par le code de la santé publique (CSP) ainsi que plusieurs autres points, qui affectent de manière significative la lecture et la compréhension des résultats.
La situation financière est dégradée malgré le volume important d’aides exceptionnelles obtenues. Le résultat comptable est ainsi structurellement déficitaire depuis 2013, et après retraitements, ce déficit s’établit à 4,7 M€[1] en 2014. Les données de 2015 attestent d’une aggravation de la situation de l’hôpital.
Un effort notable d’investissement a été réalisé entre 2010 et 2015, financé par un prélèvement conséquent sur le fonds de roulement et par un recours massif à l’emprunt portant l’endettement financier à un niveau élevé. Une part importante du programme d’investissements reste cependant à mettre en œuvre entre 2016 et 2020, ce qui pose la question des modalités de son financement.
Des comptes de résultat par pôle sont disponibles grâce à une comptabilité analytique performante mais la démarche de contrôle de gestion doit être renforcée.
S’agissant du personnel, dans son précédent rapport de 2008, la chambre soulignait notamment l’augmentation importante des effectifs intervenue entre 2001 et 2006 due principalement à la mise en place de l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). Elle avait également souligné les nombreux recrutements d’agents non titulaires justifiés, d’après l’hôpital, par « des raisons conjoncturelles » et un absentéisme particulièrement important. Ces observations peuvent être renouvelées car ces phénomènes perdurent. Particulièrement, concernant l’absentéisme, les mesures qui avaient été annoncées n’ont pas produit les effets escomptés puisque les jours d’absence ont doublé entre 2009 et 2014, ceux consécutifs à des accidents du travail ayant quasiment triplé.
Le paiement d’indemnités indues démontre que les prescriptions réglementaires ne sont toujours pas appliquées par l’établissement.
[1] M€ : million d’euros
