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Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse

CRC CORSE

- Exercices 2018 et suivants -

La Corse compte plus de 1 000 kms de littoral soumis à une forte pression anthropique. Sa façade maritime accueille 80% de la population et l’essentiel des activités de l’île. Elle constitue également un patrimoine naturel remarquable bénéficiant d’une protection renforcée. L’aménagement du littoral est donc une question cruciale. La Corse bénéficie d’ailleurs d’un régime particulier en droit de l’urbanisme, dans la mesure où les dispositions de la loi littoral peuvent être précisées et complétées par le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (Padduc), adopté par la collectivité de Corse en 2015.

Il revient à l’agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse (AUE), créée en 2011, et conformément à ses statuts, d’apporter l’ingénierie nécessaire à la mise en cohérence des projets d’aménagement et de développement durable des territoires en contribuant notamment à la mise en œuvre et à l’évaluation du Padduc, d’accompagner en ingénierie les collectivités dans le développement de leurs outils de planification et dans le déploiement d’opérations d’aménagement
Pour son fonctionnement, l’agence reçoit ses directives d’un conseil d’administration, composé essentiellement de représentants de la collectivité de Corse (CdC) et de ses satellites, et peu ouvert aux autres institutions. Elle s’appuie sur ses services représentant un peu plus de 45 agents en équivalent temps plein en 2022 et répartis de manière équitable entre deux directions déléguées, l’une à l’énergie et l’autre à l’aménagement du territoire. Son budget de fonctionnement est essentiellement alimenté par une subvention d’exploitation versée par la CdC, même si la chambre a pu observer une augmentation des recettes commerciales ces dernières années, et tout particulièrement sur le budget 2023.
Les contributions de l’agence dans la stratégie régionale d’aménagement n’ont pas permis de répondre aux obligations règlementaires de la CdC. En effet, seuls deux rapports de suivi du Padduc ont été produits sur la période de contrôle, alors que la loi prévoit un rapport d’évaluation annuel, et la présentation de l’analyse globale du Padduc, qui devait être enclenchée au terme d’une période de six ans, n’a toujours pas fait l’objet d’une présentation à l’Assemblée de Corse. Quant aux actions menées par l’agence pour accompagner les territoires, ses performances sont perfectibles tant pour l’assistance à l’élaboration des documents d’urbanisme que pour la conduite d’opérations d’aménagement, même si l’activité de l’agence est conditionnée par le volontarisme de la collectivité de Corse et par les décisions des collectivités locales exerçant la maîtrise d’ouvrage. En pratique, peu de marchés publics ont été conclus et aucune opération de projet urbain d’ensemble et d’aménagement intégré n’a été réalisée, y compris dans les secteurs d’enjeux régionaux pourtant créés à cette fin.
L’agence doit clarifier son positionnement vis-à-vis de la CdC à travers un contrat d’objectifs et de performances, attendu depuis 2020, et poursuivre les actions en vue de réaliser des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, à l’instar de toute agence d’urbanisme.