
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d’activité 2024. Avec 48 contrôles des comptes et de la gestion réalisés au cours de l’année, la chambre régionale des comptes exerce plus que jamais son rôle de tiers de confiance, dont la mission est de « s'assurer du bon emploi de l'ar...
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Portes de Normandie .
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Ouest-Normandie pour les exercices 2017 à 2021
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole pour les exercices 2017 à 2021.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire pour les exercices 2016 à 2018.
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Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...
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Le rapport d’activité 2024 de la CRC Centre-Val de Loire est en ligne !Nous sommes ravis de vous annoncer la publication de notre rapport d'activité pour l'année 2024.Ce document détaillé met en lumière l'ensemble de nos missions et de nos interventions au service de la gestion publique dans la régi...
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