3175 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

En France les collectivités territoriales sont soumises à un contrôle budgétaire exercé sur saisine préfectorale par les chambres régionales des comptes, notamment en cas de déficit excessif de l’exécution budgétaire ou lorsque le budget n’est pas voté en équilibre réel. Ce contrôle voulu par le lé...

La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne utilise la puissance de l’informatique décisionnelle pour ses contrôles des comptes et de la gestion.

Le contrôle des petites communes constitue un enjeu prégnant en Bretagne, région rurale disposant d’un tissu dense de villes petites et moyennes. En effet, le repli de l’accompagnement que les services déconcentrés de l’Etat ont longtemps assuré auprès des petites communes a généré à la fois un bes...

A l'occasion de la parution du rapport public annuel sur les finances locales, la chambre régionale des comptes de Bretagne a communiqué sur les dépenses sociales des départements. En effet, la CRC Bretagne a fortement contribué au rapport national par le contrôle des quatre départements bretons, ...

La chambre régionale des comptes arrête annuellement son programme de travail comme le prévoit l’article R. 212-7 du code des juridictions financières. A cette fin, elle a mis en place un comité chargé de proposer à la présidente la liste des organismes à inscrire au programme en fonction de divers...

Les organismes contrôlés par la chambre sont déterminés par les articles L. 211-3 à L 211-10 du code des juridictions financières. Ils embrassent un champ très large et portent non seulement sur des organismes publics mais aussi, dans certaines conditions, sur des organismes du secteur privé. Tour ...

Les juridictions financières fondent leurs décisions sur trois grandes valeurs : l’indépendance de la chambre et des magistrats, la contradiction avec l’organisme contrôlé et la collégialité des décisions.