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Commune de Thiers (Puy-de-Dôme) - Services de l'eau et de l'assainissement
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme le contrôle des comptes et de la gestion des services de l’eau et de l’assainissement collectif de la commune de Thiers pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale com...
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Régie des eaux gessiennes (Reoges) (Ain)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la régie des eaux gessiennes (Reoges), qui gère, depuis le 1er janvier 2018, les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement pour le compte et sur le territoire de la communauté d’agglomération du pays de Gex (CAPG), en remplacement de deux ex...
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Métropole de Lyon. Epic "Eau du Grand Lyon la Régie"
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public « Eau du Grand Lyon – la Régie » pour les exercices 2022 et suivants et de la métropole de Lyon pour les exercices 2018 et su...
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Regie des eaux de Grenoble (Isère)
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Syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze (Isère)
La chambre a prononcé, le 25 janvier 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2018 du syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze à Moissieu-sur-Dolon.
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Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des rives de l’Ain (SIEPRA) (Ain)
La préfète de l’Ain a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des rives de l’Ain (SIEPRA) fait apparaî...
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Département de la Drôme porteur du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bas Dauphiné Plaine de Valence
La chambre a procédé au contrôle du département de la Drôme pour la période 2016-2021 sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique. Le contrôle s’insère dans une logique territoriale avec des contrôles des deux autres porteurs de schémas d’aménagement et de gestion des ea...
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Établissement des eaux et de l'assainissement (EPIC) de Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-0154 - Budget primitif de 2017 - EPIC en plan de redressement La préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a transmis à la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin, le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de l’établis...
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CTC SAINT-MARTIN -
Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) (Isère)
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Commune de Pont-de-Claix (service de l'eau) (Isère)
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