SYNTHESE
La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la commune du Pont-de-Claix pour les exercices 2008 à 2013. Les données ont été actualisées, autant que possible, jusqu’en 2014. La première partie de ce contrôle porte sur la gestion du service public de l’eau.
Le service public de l’eau de cette commune était principalement assuré, sur la période sous revue, par deux entités. La distribution de l’eau était confiée à une régie dotée de la simple autonomie financière, créée par une délibération du 15 décembre 1994 et la fourniture était assurée par le SIERG (syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise). La régie distribuait, en 2011, 923 millions de m3 d’eau à 4 908 abonnés. Depuis le 1er janvier 2015, la compétence du service public de l’eau a été transférée à la métropole de Grenoble.
La fiabilité des comptes de la régie a été affectée, notamment, par les modalités de mise à disposition d’un réservoir de stockage au bénéfice du SIERG et par la comptabilisation erronée des redevances d’assainissement en produits du recouvrement.
Au plan financier, la capacité d’autofinancement nette s’est redressée en 2012, à la faveur de la révision de la tarification. À environ 300 000 €, elle était alors adaptée au financement des besoins de renouvellement du réseau. Le budget de la régie des eaux faisait apparaître un endettement faible. La gestion de trésorerie pourrait être facilitée par une meilleure répartition de la facturation en cours d’année.
Si la planification des investissements a été resserrée depuis 2012, la commune est toutefois restée en retrait, par rapport aux grands services d’eau de l’agglomération grenobloise, s’agissant de la démarche de certification qualité et de l’éradication des branchements en plomb.
La comparaison des principaux indicateurs de performance réglementaires avec ceux de services comparables permet de conclure à un bon niveau de performance et de maîtrise du service : le prix de l’eau potable est ainsi inférieur d’un tiers au prix moyen national ; il a également augmenté moins rapidement que les moyennes de référence. Une réduction des pertes du réseau est constatée sur la période la plus récente, grâce au ciblage judicieux des renouvellements de compteurs en 2012. La mise en place d’une tarification progressive en 2013 a permis d’abaisser sensiblement les facturations pour les consommations individuelles modestes.
L’évolution des recettes est toutefois incertaine, en raison de la baisse d’activité de la plateforme chimique ; la diminution des recettes industrielles pourrait ainsi compromettre l’équilibre du régime de facturation, à supposer qu’il puisse être maintenu depuis le transfert de la compétence de ce service.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule les recommandations qui suivent à l’attention de la métropole de Grenoble, nouvelle autorité organisatrice du service public de l’eau :
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En lien avec le comptable public, fixer un seuil minimal pour la prise en charge des poursuites par le comptable public et préciser les critères d’admission en non-valeur ;
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Gestion de la trésorerie : améliorer la répartition des facturations en cours d’année ;
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Accélérer l’éradication des branchements en plomb ;
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Préciser l’évaluation prospective de l’effet de la baisse d’activité de la plateforme chimique sur le régime de tarification.