Le département de la Drôme est investi sur la gestion de l’eau depuis les années 1990, notamment dans les domaines de l’irrigation, du petit cycle de l’eau (assainissement et eau potable), et, plus récemment avec le portage de la commission locale de l’eau (CLE) Bas Dauphiné Plaine de Valence (BDPV). Son implication sur ce point est fragile du point de vue juridique depuis la suppression de la clause de compétence générale des départements. Pour autant, son action historique le rend légitime sur le territoire et un retrait du département pourrait susciter des difficultés, les EPCI n’étant pas tous suffisamment dimensionnés pour prendre en charge l’ensemble de la compétence.
Un état fragile de la ressource en eau
Le périmètre du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence a été arrêté sur les contours des masses d’eau souterraine. L’aspect stratégique de plusieurs masses d’eau, notamment la molasse miocène et les alluvions de la plaine de Valence, a été identifié dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-méditerranée et a justifié la démarche de SAGE, qui couvre un territoire de 2 018 km² et concerne 136 communes en 2021 réparties pour deux tiers sur le département de la Drôme et un tiers en Isère.
La dernière étude des volumes prélevables a été réalisée par le département en 2012. 120 millions de m3 sont prélevés sur le périmètre du SAGE, d’abord dans les eaux superficielles, à hauteur de 60 %, puis dans les eaux souterraines. Ce volume augmente de 5 % entre 2010 et 2012. Les deux usages principaux de l’eau du périmètre du SAGE concernent l’agriculture, principal secteur préleveur avec 74 % des volumes entre 2010 et 2012, et l’alimentation en eau potable (AEP) dont les 163 organismes gestionnaires de l’AEP prélèvent 22% des volumes.
La ressource souterraine est globalement en bon état quantitatif, mais ses interactions avec les eaux superficielles, qui sont, elles, en tension pour la plupart, explique une action du SAGE sur les cours d’eau. Plusieurs d’entre eux, notamment au nord du périmètre, sont en état médiocre, voire mauvais, et pourraient menacer l’équilibre quantitatif des eaux souterraines à moyen terme. Les débits moyens mensuels de certains cours d’eau sont ainsi en dégradation.
La situation du périmètre du SAGE apparait donc critique quant à l’adéquation ressource/usages, conduisant à préconiser des mesures fortes.
Une préservation de la ressource encore insuffisante
Face au constat d’un état fragile de la ressource en eau, le SAGE a fixé un règlement et un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) visant à maitriser les usages de l’eau.
Le règlement interdit de nouveaux prélèvements, sans contraindre les usages actuels. Quant au PAGD, la plupart des actions prévues restent peu prescriptives et laissent les différents opérateurs libres de leur application. La mesure phare est la réalisation d’une étude pour mieux comprendre le fonctionnement des interactions entre eaux souterraines et superficielles, et ainsi pouvoir affiner les actions qui sont à ce stade peu contraignantes sur la réduction des prélèvements. Les actions réalisées sont très limitées dans tous les secteurs.
S’agissant de l’alimentation en eau potable (AEP), les gestionnaires de l’AEP sont seulement invités à se conformer à leur obligation légale qui est d’atteindre un objectif de 85 % de rendement des réseaux d’eau potable.
Les actions concernant l’usage industriel sont résiduelles, les industriels étant juste incités à améliorer leurs process.
Enfin, pour l’agriculture, les actions ciblent l’amélioration des rendements de l’irrigation et la modification des pratiques culturales. Mais la mise en œuvre des plans d’action ne fait que commencer et aucun bilan n’a encore été réalisé.
Le bilan du SAGE fait apparaitre son aspect peu opérationnel et peu contraignant avec un faible impact sur les prélèvements en eau, alors que le changement climatique exige de prendre les mesures nécessaires à l’équilibre ressource/usages.
Une gouvernance du SAGE à renforcer
La gouvernance est assurée par une commission locale de l’eau (CLE), assemblée délibérante créée par arrêté préfectoral dans les territoires nécessitant l’élaboration d’un SAGE. Cette instance, non dotée de personnalité juridique, doit être adossée à une personne publique, en l’espèce le département.
L’organisation mise en place par le département, porteur de la CLE, intègre l’ensemble des acteurs, en respectant à la fois le caractère bi-départemental, et l’intégration des collectivités locales avec des commissions de territoire. La composition de la CLE et celle du bureau sont équilibrées entre les élus locaux, les représentants des usagers et les représentants de l’État. Cependant, les taux de participation présentiels dans les instances sont faibles, laissant trop reposer la gouvernance sur les seuls départements de la Drôme et de l’Isère. Une implication de tous les acteurs est une nécessité pour que le SAGE puisse atteindre ses objectifs.
Le financement des CLE et des SAGE n’est pas prévu par le législateur. Dans la mesure où le SAGE est prescrit par le SDAGE, l’agence de l’eau contribue à son élaboration et sa mise en œuvre. Toutefois, cette participation financière ne couvre pas l’ensemble des dépenses engagées, apparaît complexe au vu du nombre de conventions nécessaires et de l’obligation d’un renouvellement annuel pour certaines, et des délais de paiement particulièrement longs. Un élargissement aux EPCI, désormais compétents en matière de GEMAPI, a débuté mais reste faible et limité à un projet précis. Ainsi, le portage de la CLE repose principalement sur le département de la Drôme
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Améliorer le contenu du rapport d’activité annuel de la commission locale de l’eau.
- Recommandation n° 2 : Créer un fonds de financement conformément aux mesures prévues au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), permettant de préciser les engagements financiers de chaque partenaire.
- Recommandation n° 3 : Identifier les porteurs de projet, leur fixer des objectifs précis et en mesurer l’impact sur la ressource en eau lors de la prochaine révision du SAGE.
- Recommandation n° 4 : Finaliser la stratégie de communication, en intégrant la sensibilisation du grand public à la problématique de l’eau.