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Département de Mayotte - Gestion du service des transports maritimes - Exercices 2012 et suivants (Mayotte)
Le service des transports maritimes assure un service régulier de transport entre Petite-Terre et Grande-Terre. Bien que le respect des normes de sécurité maritimes se soit récemment amélioré, la gestion du service n’est pas satisfaisante. L’exploitation souffre de fraude et de sureffectifs ; les in...
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CRC MAYOTTE -
Les interventions économiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes pendant la crise sanitaire
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2022, au contrôle des comptes et de la gestion de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale sur les interventions économiques des collectivités...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Département de l'Allier - enquête sur l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion du département de l’Allier pour les exercices 2010 à 2015. Les présentes observations portent sur les éléments d’analyse financière, de gestion budgétaire et comptable ainsi que sur la gestion des dépenses sociales et leur ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d'agglomération de Roanne (Loire)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de Roanne (Roannais agglomération) pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
La commune de Roybon (Isère)
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône–Alpes a examiné la gestion de la commune de Roybon pour les exercices 2009 à 2015 ; lieu potentiel d’implantation d’un centre de loisirs Center Parcs de la société Pierre et Vacances. L’examen de la gestion a porté sur la commande publique, la qu...
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Département de la Drôme -Enquête sur l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion du département de la Drôme pour les exercices 2011 à 2015, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes. Les présentes observations portent sur les éléments d’analyse financière, de gestion bud...
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Communauté de communes des Balcons du Dauphiné (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Balcons du Dauphiné pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus...
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Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (Ardèche)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Annonay-Rhône-Agglo (CA ARA) pour les exercices 2018 et suivants.
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Communauté de communes Saône Beaujolais (Rhône)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données...
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Commune de Koungou (Mayotte) - Cahier n°1 : Les finances, les ressources humaines et la compétence scolaire
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou en juin 2022. Elle a arrêté ses observations définitives après contradiction et audition du maire de la commune en avril 2023. Elle formule sept recommandations dont trois portent ...
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