La pandémie de Covid-19 a causé une crise sanitaire sans précédent par la rapidité de sa diffusion. Elle a entraîné la fermeture de nombreuses entreprises, en particulier lors des trois confinements de la population française. Dans ce contexte, la région Auvergne Rhône Alpes a mis en place de nombreuses aides économiques aux entreprises. La chambre régionale des comptes en a réalisé un bilan.
Une mobilisation régionale importante et rapide, dans un contexte sanitaire évolutif
Dès le début de la crise sanitaire, la région Auvergne-Rhône-Alpes a su faire preuve de réactivité, en mettant en place les premiers mécanismes d’aide économique aux entreprises au début du mois d’avril 2020, durant le premier confinement général de la population.
Les interventions sous forme d’aides économiques d’urgence directes mises en place par la région pour faire face à la crise sanitaire sur les exercices 2020 et 2021 représentent 228 M€ et ont bénéficié à 33 326 entreprises sur les quelque 670 000 entreprises régionales recensées par l’INSEE. La région a su faire preuve d’innovation et d’adaptation, y compris de son organisation interne, pour faire évoluer son intervention économique au cours des années 2020 et 2021.
Les principales aides économiques sont constituées d’une part de la participation au fonds de solidarité nationale en avril 2020 (28,7 M€) et, d’autre part, de la mise en place de mesures spécifiques de lutte contre les effets économiques de la crise sanitaire. Il s’agit principalement du plan d’urgence (une région unie face à la crise) du 1er avril 2020, partiellement repris et complété par le fonds région unie du 19 juin 2020. Même si elle a mis en place une stratégie de sortie de crise dès l’été 2020, les rebonds épidémiques successifs ont contraint la région à intégrer de nouveaux dispositifs d’aide d’urgence au plan de relance adopté le 8 juillet, ainsi qu’au plan montagne du 24 février 2021. Enfin, plusieurs mécanismes ponctuels ont été mis en place au cours de la période et, dans certains cas, ajoutés aux divers plans.
L’intervention régionale de 228 M€ inclut 101 M€ de subventions, 49 M€ d’avances remboursables et 78 M€ de participations à des mécanismes portés par d’autres organismes. Une fois déduits les concours financiers des partenaires au fonds région unie (Banque des territoires, collectivités infrarégionales), l’intervention régionale s’élève à 171 M€ sur les exercices 2020 et 2021.
Une action régionale émiettée mais complémentaire de celle de l’État
La multiplication de ces mécanismes d’aide - 29 dispositifs de subvention et trois mécanismes de prêt - s’analyse comme une réponse pragmatique de la région à une situation inédite et évolutive. Elle a conduit cependant à brouiller les contours de l’intervention régionale et à nuire à son efficacité, en raison notamment de l’émiettement des aides. Celles ci ont bénéficié principalement au secteur de la restauration et de l’hébergement (37 %), ainsi qu’à celui du commerce (18 %) et, d’une façon plus générale, aux très petites entreprises (moins de dix salariés). Leur montant individuel est cependant resté faible, avec une aide inférieure à 10 000 € dans 90 % des cas.
Les aides de la région ont permis de cibler plus de 10 000 entreprises qui n’ont bénéficié que d’une seule aide régionale, ce qui était un des objectifs de la région. Cependant deux tiers des entreprises aidées par la région ont par ailleurs bénéficié du fonds de solidarité national (FSN), pouvant conduire à un éventuel effet d’aubaine.
L’effort de la région (171 M€ nets), s’il apparaît conséquent, demeure très nettement inférieur aux 24,4 Md€ d’interventions de l’État sur le territoire régional, le seul mécanisme du FSN ayant permis le versement de 4,7 Md€ de subventions à plus de 269 000 entreprises. Ces éléments chiffrés doivent naturellement s’apprécier à l’aune de la capacité d’intervention de l’Etat, sans commune mesure avec celle de la région ou de toute autre collectivité territoriale.
Un manque d’évaluation et de contrôle des aides
La région a su concevoir et mettre en œuvre rapidement son action, mais ne s’est pas donnée les moyens de dresser un bilan des aides économiques directes versées. Ainsi, aucun bilan des nombreux dispositifs de subvention n’a été réalisé, tandis que le bilan régional du fonds région unie destiné à ses partenaires financiers est resté incomplet. Par ailleurs, la région s’en tient aux évaluations réalisées (ou en cours de réalisation) par Bpifrance et la Banque des territoires, sans développer sa propre analyse de ces partenariats. La région n’a par ailleurs pas analysé l’impact de son intervention sur les secteurs aidés.
La région n’a pas été associée aux efforts de lutte contre la fraude entrepris par l’État dans le cadre du FSN et ne s’en est préocupée qu’à l’occasion du contrôle de la chambre. Elle n’a pas renforcé ses contrôles sur les aides une fois passé le pic de la crise sanitaire, notamment sur les dispositifs reposant principalement sur des attestations sur l’honneur mais s’est engagée à le faire.
Des dépenses qui n’ont pas dégradé la situation financière de la Région, qui demeure saine
Les aides économiques d’urgence ont représenté un effort conséquent au niveau de l’action économique régionale.
À l’échelle du budget de la région, elles ont plus particulièrement contribué à dynamiser son effort d’investissement sur l’exercice 2020, sans que cela ne traduise pour autant une rupture dans sa politique d’investissement.
En définitive, l’effort consenti a peu affecté la situation financière de la région, qui demeure fondamentalement saine.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. Renforcer le suivi du dispositif du prêt Région Auvergne Rhône-Alpes – Bpifrance.
- Recommandation n° 2. Se rapprocher des services de la direction régionale des finances publiques pour identifier les situations présentant un risque de fraude.