4830 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

L’essentiel des activités de la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne et sa région (SEMAG), créée pour l’exploitation d’une installation de stockage et de traitement des déchets, relève de compétences qui ne peuvent être exercées par ses actionnaires publics.  Des irrégularités majeures...

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion de la région Rhône-Alpes de 2010 à 2014 et à partir de 2005 pour la construction de l’hôtel de région. Les données ont été actualisées jusqu’en 2015 afin d’inclure les derniers budgets adoptés par la région. Au 1er janvier...

Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion des quatre maisons d’opéra de la région, situées à Avignon, Marseille, Nice et Toulon.  L’offre culturelle dans le domaine de l’art lyrique est importante dans la région. Les maisons d’opéra connais...

La chambre a procédé à l’examen de la gestion de la région Auvergne pour les exercices 2007 à 2012, certains aspects ayant, toutefois, requis l’exploitation de données plus récentes. L’analyse a porté sur la qualité de l’information financière et l’évolution de la situation financière. Elle a été él...

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la région Rhône-Alpes pour les exercices 2008 à 2014. Cet examen de la gestion a donné lieu à deux cahiers distincts. Le présent rapport examine la participation...

La chambre a contrôlé la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2016 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale thématique sur la communication externe des collectivités locales.

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion, pour les exercices 2015 à 2018, de la région Auvergne-Rhône-Alpes, créée au 1er janvier 2016 par la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2015 la gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur le bilan de la mise en place des nouvelles régions. La chambre relève une situation financière globalement s...

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales afin de constater le défaut d'inscription d'une dépense obligatoire au budget de la région Auvergn-Rhône-Alpes.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de la région d’Annecy (CHRA) pour les exercices 2008 à 2012.