SYNTHÈSE
Le CHRA est un établissement intercommunal, rattaché aux 13 communes de la communauté d’agglomération d’Annecy. Avec 1077 lits et places et plus de 260 M€ de budget consolidé en 2012, le CHRA est le premier établissement public de santé de la Haute-Savoie. Depuis 2011 il constitue le pivot d’une communauté hospitalière de territoire qui regroupe également le CH de Rumilly, le CH du Pays de Gex et l’hôpital intercommunal Sud Léman Valserine (HISLV). Le rapprochement entre le CHRA et l’HISLV de Saint-Julien en Genevois va au-delà du cadre conventionnel de la communauté hospitalière de territoire. Ces deux établissements ont une direction commune depuis le 1er janvier 2012 et sont entrés dans un processus de fusion arrivé à son terme le 1er janvier 2014 avec la naissance du centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) comptant 1 451 lits et places et disposant d’un budget de 320 M€ pour desservir un bassin de population de 440 000 habitants.
Le CHRA dispose d’infrastructures neuves et fonctionnelles pour la quasi-totalité de son offre de soins, le nouveau site construit en 2008 accueillant la totalité des activités de court séjour ainsi que les plateaux techniques et logistiques. Le secteur de psychiatrie a également fait l’objet d’une reconstruction en 2010. En augmentant substantiellement ses capacités l’établissement a pu développer des activités nouvelles (chirurgie cardiaque, neurochirurgie, soins intensifs neurologiques, cardiologie interventionnelle, radiothérapie, etc.) qui lui ont permis d’asseoir sa position d’hôpital de recours en Haute-Savoie et d’augmenter ses recettes d’activité.
La situation financière de l’établissement est aujourd’hui saine avec un résultat structurel excédentaire, un taux de marge brute et un taux de capacité d’autofinancement performants. Les aides substantielles de l’ARS tant pour la reconstruction que pour l’accompagnement du retour à l’équilibre ou pour le développement d’activités ciblées ont, pour la plupart, été provisionnées par l’établissement qui dispose aujourd’hui d’un solde de provisions extrêmement élevé de plus de 68 M€ (provisions réglementées, provisions pour charges et provisions pour dépréciations des comptes de redevables).
Un certain nombre de provisions font l’objet d’imputations comptables inexactes. D’autres répondent à une logique de produits constatés d’avance mais ne sont pas reprises à hauteur des charges engagées. Enfin, une part importante de ces provisions répondent à une logique de réserve (13 M€ environ) voire de recapitalisation (9,1 M€). La gestion des provisions au CHRA est, dans ces conditions, défaillante et nuit à l’exactitude et à la fiabilité des états financiers.
L’analyse bilancielle de l’établissement fait ressortir un fonds de roulement largement positif, mais également un besoin en fonds de roulement anormalement élevé qui s’explique notamment par une défaillance de la chaîne de facturation et par les difficultés de recouvrement des créances.
Enfin l'établissement aborde la fusion avec l’hôpital intercommunal Sud Léman Valserine dans un contexte d’incertitude importante. En octobre 2013, aucun plan global de financement pluriannuel n’avait encore été réalisé sur le périmètre du CHANGE.
RECOMMANDATIONS
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Parachever le travail de fiabilisation des comptes dans la perspective de la certification en retraitant notamment l’intégralité des provisions conformément aux dispositions réglementaires.
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Améliorer la chaîne de facturation et de recouvrement.
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Se mettre en conformité avec la réglementation en matière de ressources humaines non médicales et médicales, notamment pour le paiement des primes et indemnités et la rémunération des médecins remplaçants.