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Région Rhône-Alpes (69) - rapport d'observations définitives 2016

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion de la région Rhône-Alpes de 2010 à 2014 et à partir de 2005 pour la construction de l’hôtel de région. Les données ont été actualisées jusqu’en 2015 afin d’inclure les derniers budgets adoptés par la région. Au 1er janvier 2016, la région Rhône-Alpes a fusionnéavec la région Auvergne pour constituer une nouvelle collectivité forte de plus de 7,6 millions d’habitants. Les observations de la chambre portent sur la qualité de l’information financière et comptable, la gestion budgétaire, la situation financière et la conduite du projet de construction d’un nouvel hôtel de région. Par ailleurs, dans un rapport séparé, la chambre a examiné la participation de la région à l’exposition universelle de Shanghai de 2010. 

Fin 2014, la situation financière de la région demeurait favorable. La capacité d’autofinancement brute s’établissait à plus de 362 M€, un montant élevé qui représentait près de 18 % des produits de gestion, bien qu’en baisse par rapport à 2010. L’encaissement de produits, notamment fiscaux, plus importants qu’attendus sur la période 2010-2014, a limité cette dégradation malgré l’évolution dynamique de certaines charges. Face à l’érosion progressive de la capacité d’autofinancement, la région a fait le choix de préserver le niveau des subventions de fonctionnement versées et de ses dépenses d’équipement proprement dites ou sous forme de subventions (acquisition de matériels ferroviaires, travaux de modernisation des infrastructures de transport …). La trajectoire financière prospective de la nouvelle entité régionale Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra être établie qu’après prise en compte des changements importants de périmètre géographique, de compétences et de ressources, issus de l’adoption de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 

La région a entrepris depuis plusieurs années une démarche de fiabilisation de ses comptes qui devrait être poursuivie et complétée par une mise en œuvre des opérations de fin d’exercice et un renforcement du contrôle interne et externe. En l’état, l’insuffisance du contrôle externe à l’égard des satellites les plus importants représente un risque juridique non négligeable. 

L’information transmise lors des débats d’orientation budgétaire est de bonne qualité. Toutefois, les principaux projets justifiant les montants des autorisations de programme ou d’engagement et les crédits de paiement afférents devraient faire l’objet d’une présentation à cette occasion. L’information donnée en matière de gestion pluriannuelle apparaitinsuffisante : ni les annexes des documents budgétaires ni les délibérations ne permettent un suivi détaillé de l’évolution des projets et des enveloppes associées. Ces lacunes n’ont notamment pas permis aux élus de disposer d’une vision claire des évolutions des montants affectés à l’opération de construction du nouvel hôtel de région dans le quartier de la Confluence à Lyon. 

La construction de ce nouvel hôtel de région a constitué une opération complexe et ambitieuse dont le bilan apparait assezdéfavorable sur les plans financiers et techniques car elle a dépassé l’enveloppe financière initialement définie, a donné lieu à un chantier souvent conflictuel entre ses différents acteurs et a abouti à un emménagement des agents avec un an de retard sur les prévisions. Elle n’a pas non plus atteint la totalité des objectifs fixés en matière de qualité environnementale du bâtiment. 

Le coût provisoire net de l’opération s’établit en mai 2015 autour de 178 M€. Ce montant   n’intègre pas les frais de déménagement, ni l’ensemble des coûts de fonctionnement directs et indirects, qui s’avèrent substantiellement élevés. La vente de l’ancien hôtel de région à Charbonnières, prévue initialement en 2009 pour un montant d’environ 25 M€ de recettes et censée compenser pour partie ce coût, n’est par ailleurs pas réalisée.

En définitive, la construction de l’hôtel de région a dépassé de plus de 30 % l’enveloppe financière initiale dont le montant peut être actualisé à 130,4 M€ en juin 2011 au moment de la livraison du bâtiment. 

Hors la part d’aléa attachée à tout chantier de cette ampleur, la chambre constate qu’une partie significative des dysfonctionnements relevés au cours de la conduite du projet résulte d’une définition insuffisante de l’enveloppe et des besoins, du choix d’un calendrier serré, du manque d’appréhension correcte et de maitrise des risques et de la difficulté à faire prévaloir une unité d’action entre tous les acteurs. 

Si la région a mis en place autour de ce projet une organisation spécifique, à la fois politique et technique, celle-ci n’a pas été suffisante pour pallier l’ensemble des difficultés, ni résoudre ses contradictions inhérentes. Cette organisation a toutefois permis de régler les opérations de fin de travaux dans un délai relativement court, mais au prix d’une stratégie conciliatrice couteuse.

                                                 RECOMMANDATIONS

En matière de contrôle interne et externe : 

Recommandation n° 1 :

Établir une cartographie des risques internes et achever celle des risques externes. 

Recommandation n° 2 :

Renforcer le contrôle des processus financiers et comptables, ainsi que l’audit externe des principales entités satellites de la région. 

En matière de gestion comptable : 

Recommandation n° 3 :

Effectuer les opérations de fin d’exercice. 

En matière de gestion budgétaire : 

Recommandation n° 4 :

Mettre en place des fiches de suivi des échéanciers des autorisations de programme/d’engagement et des crédits de paiement, à l’appui des délibérations.

 

 

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