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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a participé à une enquête des juridictions financières publiée ce jour sur Le soutien public à la filière aéronautique
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat[1] d’une demande d’enquête portant sur « les mesures de soutien à l’industrie aéronautique ». L’enquête a été conduite par une formation interjuridictions associant la Cour des comptes et trois chambres régional...
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Mission
Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les gestionnaires publics. L’ensem... -
Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus
« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...
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Commune de Cordemais (Loire-Atlantique)
La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire a récemment contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cordemais, qui compte 3 880 habitants. Ce contrôle, portant sur la période à partir du 1er janvier 2017, met en lumière une situation financière atypique en même temps que des voies d’am...
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Association Adapei-Aria de Vendée - Les actions en matière d’insertion professionnelle
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie un rapport sur les actions entreprises en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap par l’association ADAPEI-ARIA de Vendée.
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Commune de Noirmoutier-en-l'Île (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Direction des travaux du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
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CDBF -
Commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) pour les exercices 2018 et suivants.
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Association Laval Économie (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Laval Économie à Laval (Mayenne). L’association est l’agence de développement économique de la communauté d’agglomération Laval Agglo.
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Nantes Métropole - La sobriété foncière (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé la mise en œuvre par Nantes Métropole (672 420 habitants) du principe de sobriété foncière, à compter de 2005.
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