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347 résultats pour “fours industriels européens four induction”
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Institut national de la propriété industrielle (INPI)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 janvier 2020, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI) ». L’affaire portait sur le versement de rémunérations, d’accessoires de rémunération et de frais de déplacement à des personnels de l’INPI, fonctionnaires déta...
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CDBF -
Institut national de la propriété industrielle (INPI) (2e arrêt)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 27 juillet 2022, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI)- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation partielle de l’arrêt du 23 janvier 2021 par le Conseil d’...
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CDBF -
Société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société territoriale calédonienne de participation industrielle pour les exercices 2009 à 2020 (exercice clos au 30 juin 2020).
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
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CDBF -
Société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur la STCPI.
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».
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CDBF -
Caisse interprofessionnelle, commerciale et industrielle d'allocations vieillesse (CICIAV) de Béthune
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CDBF -
Direction technique et industrielle de l'aéronautique du secrétariat d'État aux forces armées (air)
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CDBF -
Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Direction de l'artisanat, gestion des crédits du fonds social européen (FSE)
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CDBF -
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique
Depuis la publication, en février 2023, du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », les discussions sur le paquet de la Commission européenne du 8 décembre 2022 e...
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CPO