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Société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI)

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur la STCPI.

La création de la STCPI est liée à la revendication d’une maîtrise locale des outils de production de nickel. Cependant, in fine, la STCPI apparaît être une société de portage de participations, peu active restant dans l’attente des retours financiers de celles-ci plutôt qu’un actionnaire investi dans une stratégie industrielle. La chambre invite à revoir le modèle d’organisation du portage des intérêts calédoniens dans le capital de la SLN et d’ERAMET.

Une organisation en cascade des intérêts calédoniens

Les initiateurs du montage constitutif de la STCPI ont choisi de faire porter les intérêts calédoniens au capital de la SLN et d’ERAMET par les provinces et selon un système complexe. En conséquence, la STCPI n’a pas la maîtrise de la désignation des administrateurs qui la représentent ni de son président. Les administrateurs qui siègent aux conseils d’administration de la SLN et d’ERAMET sont exposés à des injonctions contradictoires et à des risques d’incompatibilité au regard de l’article 196 de la loi organique lorsqu’ils sont également élus provinciaux.

Un outil d’intervention dans le secteur du nickel, sans vision claire de son rôle

La chambre estime que, d’après ses statuts, la société doit préparer les conseils d’administration de la SLN auxquels les administrateurs qui la représentent vont assister. Or elle n’a pas pu mettre en évidence qu’une telle préparation ait eu lieu de manière systématique. La STCPI s’est cependant impliquée sur certains sujets tels que le souhait d’une prise de participation majoritaire au sein de la SLN, ou, dernièrement, le besoin de recapitalisation de la SLN auquel la STCPI ne peut faire face au vu de sa situation financière.

Une situation financière dégradée

Les revenus de la STCPI se sont effondrés, n’ayant plus reçu de dividendes de la SLN depuis 2014 et ERAMET n’en ayant versé qu’en 2018 et 2019. La STCPI n’ayant par ailleurs aucun salarié, elle a signé une convention d’assistance administrative, financière et juridique avec la SOFINOR à laquelle la chambre recommande de mettre fin. Les capitaux propres de la STCPI sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et n’avaient pas été reconstitués au 30 juin 2020 conformément aux dispositions de l’article L. 225‑248 du code de commerce.

Accéder au rapport

Rapport d'observations définitives Société Territoriale Calédonienne de Participation Industrielle (STCPI) - 12.10.2023 (PDF, 4 Mo)