11496 résultats pour “Eau”

Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion - Année 2009 et suivantes. L’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif du périmètre du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) est assuré par la Société martiniquaise de...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0488 - exercices 2018 et suivants Le principal enjeu financier pour le redressement à moyen terme des comptes de la commune de Capesterre-Belle-Eau est le pilotage de l'effectif et surtout des rémunérations. Or la collectivité ni n'anticipe ni ne maîtrise ...

 La régie municipale La Créole est l’ancienne régie des eaux du territoire de la commune de Saint-Paul. Le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO), prenant effet au 1er janvier 2020, a emporté la dissolution de la régie mun...

Avis budgétaire n° 2021-0093 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau en raison d’un déficit apparent de 5 690 785,71 €,  pour que la chambre constate le déficit réel et, ...

Le SIEFT, dont le siège se situe à Janzé en Ille-et-Vilaine, a pour mission d’assurer la production et la distribution d’eau potable sur son territoire.  

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0113 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du projet de compte administratif de 2019 de la commune de Capesterre-Belle Eau, rejeté par le conseil municipal, afin que la chambre se prononce sur la confor...

Le syndicat mixte Eau du Morbihan exerce la compétence production et transport pour 196 communes et 396 800 habitants et la compétence distribution sur 109 d’entre elles, soit 113 060 abonnés. Ses 12 unités de production, alimentées par des barrages et des captages en surface et souterrains, sont re...

Jugement des comptes n° 2018-0009 - exercice 2012

La chambre publie ce jour un rapport sur la gestion du service public de l’eau par le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG). Ce syndicat regroupe dix communes dans le nord des Hauts-de-Seine.

 « Sourcéo » est un établissement public chargé d’assurer la production d’eau (prélèvement, traitement et revente aux distributeurs) sur la majeure partie du territoire de la métropole européenne de Lille (MEL). Dans le cadre de l’organisation du service public de l’eau mise en place par la MEL, aut...